Fournitures - 29567-2017

26/01/2017    S18

France-Aix-les-Bains: Équipement d'identification du site

2017/S 018-029567

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro national d'identification: 24730004900068
Adresse postale: Coordonnateur: Grand Lac — communauté d'agglomération du Lac du Bourget — 1500 bd Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73100
Pays: France
Courriel: contact@grand-lac.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://grand-lac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://grand-lac.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Ville: Chambéry
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73026
Pays: France
Courriel: contact@chambery-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://grand-lac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://grand-lac.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'équipements de contrôle d'accès et logiciels associés pour sécuriser l'accès aux déc.

Numéro de référence: 16/36
II.1.2)Code CPV principal
35123000 Équipement d'identification du site
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet: la fourniture, pose d'équipement de contrôles d'accès sur les déchetteries de Grand Lac (Drumettaz, Grésy-sur-Aix et le Bourget-du-Lac,?), les déchetteries de Rumilly et d'Albens pour le compte du syndicat interdépartemental de traitement des ordures de l'albanais, ainsi que les déchetteries de Saint-Alban, la Ravoire et Bissy pour le compte de Chambéry Métropole.

Accord-cadre sans minimum ni maximum (l'estimation des quantités de chaque maitre d'ouvrage pour la durée du marché est précisé aux devis d'aide au dépouillement).

Lieu d'exécution: territoires de Grand Lac, Chambéry Métropole et du SITOA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 364 819.89 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR717 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet: la fourniture, pose d'équipement de contrôles d'accès sur les déchetteries de Grand Lac (Drumettaz, Grésy-sur-Aix et le Bourget-du-Lac,?), les déchetteries de Rumilly et d'Albens pour le compte du syndicat interdépartemental de traitement des ordures de l'albanais, ainsi que les déchetteries de Saint-Alban, la Ravoire et Bissy pour le compte de Chambéry Métropole.

Accord-cadre sans minimum ni maximum (l'estimation des quantités de chaque maitre d'ouvrage pour la durée du marché est précisé aux devis d'aide au dépouillement).

Lieu d'exécution: territoires de Grand Lac, Chambéry Métropole et du SITOA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 172-308838
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ademi/Styx
Adresse postale: ZI la Bergerie, rue Ampère
Ville: La Séguinière
Code NUTS: FR512 Maine-et-Loire
Code postal: 49280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 364 819.89 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du contrat: 21.12.2016.

Le montant précisé ci-dessus représente l'addition des devis d'aide au dépouillement des 3 collectivités.

Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (Cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2017