Services - 29621-2022

19/01/2022    S13

France-Perpignan: Services archéologiques

2022/S 013-029621

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: perpignan Méditerranée Communauté
Numéro national d'identification: 20002718300702
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66006
Pays: France
Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

opération de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'extension de la Zone d'activités Economiques (Zae) de Saint Charles - secteur Orline - commune de Perpignan

Numéro de référence: 2021120
II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la procédure de passation utilisée est : appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R 2161-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :Tranche ferme : elle comprend 3 phases qui correspondent aux phases de préparation de l'opération, de fouilles et post-fouilles. Les deux zones concernées représentent une surface de 12 484 mètres carrés environtranche optionnelle no1 : Fouille et étude d'un lot de 5 tombes (incinération ou inhumations)tranche optionnelle no2 : Fouille et étude d'un puit protohistorique, antique ou médiéval

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

la procédure de passation utilisée est : appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R 2161-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :Tranche ferme : elle comprend 3 phases qui correspondent aux phases de préparation de l'opération, de fouilles et post-fouilles. Les deux zones concernées représentent une surface de 12 484 mètres carrés environtranche optionnelle no1 : Fouille et étude d'un lot de 5 tombes (incinération ou inhumations)tranche optionnelle no2 : Fouille et étude d'un puit protohistorique, antique ou médiéval

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir les pièces du Dce

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir les pièces du Dce

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir les pièces du Dce

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 16/06/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2022
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible àl'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubriquemarches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les motifs suivants: Les différentes missions ne sont pas dissociables, l'allotissement constituerait un élément de complexité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2022