Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance et acquisition des réservoirs de carburant, volucompteurs et prestations associées pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (22-011 à 22-012)
Numéro de référence: 22-011 à 22-012
II.1.2)Code CPV principal75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de l'entretien, la maintenance curative et l'acquisition des réservoirs de carburant et volucompteurs. Les prestations sont divisées en deux lots distincts
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien et remplacement des cuves carburant enterrées (22-011)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
51820000 Services d'installation de réservoirs
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
caractéristiques principales:- entretien des cuves normalisées et enterrées ainsi que toutes celles acquises par le Sdis 95 pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre;- réalisation des travaux de génie civil, Fourniture et installation des citernes, tuyautage, câblage électrique et finition du terrain (reprise d'enrobé sur parking ou ré-engazonnement)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 28/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre comporte une période initiale qui sera reconductible dans les conditions définies dans ses pièces
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options tout comme les prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 décembre 2022 puis reconductible.Les montants maximums par période sont définis dans l'acte d'engagement
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance et remplacement des volucompteurs, système de gestion et matériel associés (22-012)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51820000 Services d'installation de réservoirs
50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
51820000 Services d'installation de réservoirs
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
caractéristiques principales:- intervention sur les volucompteurs du Sdis 95 et sur le matériel existant ainsi que tous le matériel acquis pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre;- réalisation des opérations de maintenance curative et des travaux de génie civile, fourniture et installation des volucompteurs, câblages, tuyautage et finition du terrain (espace vert, reprise d'enrobé sur parking ou dalle béton)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 28/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre comporte une période initiale qui sera reconductible dans les conditions définies dans ses pièces
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options tout comme les prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 décembre 2022 puis reconductible.Les montants maximums par périodes sont définis dans l'acte d'engagement
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
références de fournitures et services similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Description des moyens techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/02/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans 4 ans maximum
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr -modalites de financement : les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS 95 est de 10 jours.Clauses FINANCIERES : avance et retenue de garantie sont prévues.Forme juridique et mode de devolution : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/01/2022