Services - 29699-2022

19/01/2022    S13

France-Arras: Services de courrier

2022/S 013-029699

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cpam artois
Numéro national d'identification: 51510213500016
Adresse postale: 11 Bd Allende CS 90014
Ville: Arras Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62014
Pays: France
Courriel: anthony.valtille@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lhw61z2yR6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale - organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2022-1

Numéro de référence: 2022-1
II.1.2)Code CPV principal
64120000 Services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet les prestations de collecte, tri, massification, affranchissement et de dépôt sur un site postal d'une partie des courriers de la CPAM de l'artois pour la période 2022 - 2025. Cette consultation a pour but d'optimiser les coûts relatifs à l'affranchissement des plis inférieur à 250g, le titulaire doit tout mettre en oeuvre pour que le maximum de plis puisse bénéficier d'un tarif industriel. Le présent accord-cadre prend effet le 1er avril 2022 pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières, sans que sa durée totale n'excède quarante huit mois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64120000 Services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet les prestations de collecte, tri, massification, affranchissement et de dépôt sur un site postal d'une partie des courriers de la CPAM de l'artois pour la période 2022 - 2025

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre prend effet le 1er avril 2022 pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières, sans que sa durée totale n'excède quarante huit mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les exigences souhaitées sont annoncées dans le règlement de consultation du présent marché. Les documents de la consultation dont le règlement de consultation sont gratuitement mis à disposition sur le profil acheteur de la CPAM de l'artois. L'Adresse du profil est reprise dans cette annonce

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

lens

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge - bP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge - bP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2022