Services - 29724-2022

19/01/2022    S13

France-Thonon-les-Bains: Services d'ingénierie

2022/S 013-029724

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: thonon agglomeration
Numéro national d'identification: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Ville: Thonon-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74207
Pays: France
Courriel: s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone: +33 450312500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la Maison de l'agglomération à Thonon-Les-Bains (74200)

Numéro de référence: Aoo-2022-01 (Pat)
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la Maison de l'agglomération, bâtiment vitrine de l'agglomération au sein de la ville centre, futur emplacement de l'antenne de justice, de la Politique de la Ville, du Bureau Information Jeunesse, de la Cité des métiers, du Centre Métiers Qualificatifs et d'une antenne du service Eau et Assainissement.Le détail des missions est le suivant :Eléments de mission de base :Mission(S): Diag/Avp (Aps+ Apd) / Pro / Act / Visa / Det/ AorAucune variante libre n'est autorisée. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante :Mission Opc : Mission ordonnancement, pilotage et coordinationle délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 3 ans. A titre indicatif, le démarrage de la mission est prévue en mars 2022.Une visite obligatoire du site est prévue : conditions détaillées à l'art.6.3 du Rc

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la Maison de l'agglomération, bâtiment vitrine de l'agglomération au sein de la ville centre, futur emplacement de l'antenne de justice, de la Politique de la Ville, du Bureau Information Jeunesse, de la Cité des métiers, du Centre Métiers Qualificatifs et d'une antenne du service Eau et Assainissement.Le détail des missions est le suivant :Eléments de mission de base :Mission(S): Diag/Avp (Aps+ Apd) / Pro / Act / Visa / Det/ AorAucune variante libre n'est autorisée. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante :Mission Opc : Mission ordonnancement, pilotage et coordinationle délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 3 ans. A titre indicatif, le démarrage de la mission est prévue en mars 2022.Une visite obligatoire du site est prévue : conditions détaillées à l'art.6.3 du Rc

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis de moins de trois mois ou équivalent- pouvoir de la personne habilitée à engager la société

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat-indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les compétences minimales suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage :- architecture- économie de la Construction- dessinateur- bureau d'études fluides- bureau d'étude structure- bet acoustiquetout moyen de preuve équivalent est accepté

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le financement du marché sera assuré sur le budget principal de la collectivité.En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte.Il est interdit au mandataire de se présenter comme mandataire de plusieurs groupements. Les co-traitants peuvent participer à plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2022