Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21mc0310aoo - maintenance des ouvrants automatiques et des ouvrants motorisés - années 2022-2025 Dg-Hz
Numéro de référence: 21mc0310aoo-Dg-Hz
II.1.2)Code CPV principal50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet la maintenance des ouvrants automatiques (ouverture et fermeture par détection) et motorisés.Les prestations seront exécutées sur des équipements de la commune de Toulouse, de Toulouse Métropole, du Centre Communal d'action Social (C.C.A.S.) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (C.T.M.R.).Les installations concernées sont de type :- portails ou portes à battants, coulissants, sur crémaillères,- portes et rideaux sectionnels souples ou rigides,- barrières,- bornes,- portes piétonnescette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
si un candidat est classé premier au niveau des trois lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.Le candidat précisera dans le mémoire méthodologique et organisationnel l'ordre de préférence pour l'attribution des lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Nord
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44221200 Portes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Nord
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens mobilisés pour assurer les différents types d'interventions / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de mise en oeuvre de la gestion informatisée des données / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des demandes d'intervention en période normale et dans le cadre de l'astreinte / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 337 500 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 310 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 39 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 3 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Est
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44221200 Portes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Est
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens mobilisés pour assurer les différents types d'interventions / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de mise en oeuvre de la gestion informatisée des données / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des demandes d'intervention en période normale et dans le cadre de l'astreinte / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 956 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 124 500 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 166 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 64 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 3 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Ouest
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44221200 Portes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Ouest
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens mobilisés pour assurer les différents types d'interventions / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de mise en oeuvre de la gestion informatisée des données / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des demandes d'intervention en période normale et dans le cadre de l'astreinte / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 164 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 189 000 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 198 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 43 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 6 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratet/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacitéstechniques et professionnelles du candidat à réaliser cesprestationshabilitations électriques nécessitées par le type d'équipement et le type d'interventionqualification spécifique : soudurecaces et/ou attestations de formation des salariés pour le travail en hauteur en cours de validitéformation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section IvEt/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse MétropoleRessources propres du C.C.A.S.Ressources propres du C.T.M.R
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/02/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.A titre indicatif, les montants estimés annuels des commandes par acheteurs sont les suivants :Lot 1 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur nordmontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse: 207 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 225 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 26 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 2 000 euro(s) HtLot 2 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur estmontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 111 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 83 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 43 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 2 000 euro(s) HtLot 3 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur ouestmontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 132 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 126 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 29 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 4 000 euro(s) HtCes montants estimés sont identiques pour chaque période de reconduction
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/01/2022