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Marché de travaux - 29805-2021

22/01/2021    S15

France-Cannes: Travaux de restructuration

2021/S 015-029805

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation de la villa La Malmaison (Pamocc) à Cannes

Numéro de référence: 20201008/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objectif est de réaménager le bâtiment de la villa la Malmaison tout en concevant une muséographie respectueuse de son histoire, ouverte sur son exceptionnel environnement extérieur. Ce projet implique de respecter le découpage historique des espaces intérieurs, de conserver les ouvertures actuelles pour garder un lien intime avec la Croisette et la Méditerranée et de valoriser le dernier étage du bâtiment et son panorama. L'objectif est de recourir à un marché global de performance associant la maintenance à la conception-réalisation des prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance liés notamment à la continuité de service et aux consommations réelles. Attribution d'un marché unique. Forme de marché: à tranches. Le montant estimatif du présent marché (études, travaux et maintenance, y compris tranche optionnelle) est de 4 650 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif est de réaménager le bâtiment de la villa la Malmaison tout en concevant une muséographie respectueuse de son histoire, ouverte sur son exceptionnel environnement extérieur. Ce projet implique de respecter le découpage historique des espaces intérieurs, de conserver les ouvertures actuelles pour garder un lien intime avec la Croisette et la Méditerranée et de valoriser le dernier étage du bâtiment et son panorama. L'objectif est de recourir à un marché global de performance associant la maintenance à la conception-réalisation des prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance liés notamment à la continuité de service et aux consommations réelles. Attribution d'un marché unique. Forme de marché: à tranches. Le montant estimatif du présent marché (études, travaux et maintenance, y compris tranche optionnelle) est de 4 650 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et fonctionnelle appréciée au regard du mémoire architectural et fonctionnel et des prestations graphiques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, performantiel et exploitation maintenance, des cadres de réponse, et du mémoire méthodologique et des prestations graphiques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans au-delà de 10 % / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global de l'offre apprécié au regard du montant global (TF=TO) de l'acte d'engagement / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Références de moins de dix ans (travaux réceptionnés ou en cours entre 2010 et 2020) de l'architecte en lien avec l'objet du marché:

— deux références en conception de bâtiment culturel,

— deux références de réhabilitation sur bâti en site classé ou dans des monuments à forte valeur patrimoniale,

— deux références en aménagement de musée et une référence en aménagement paysager urbain (pondération 30,0 %).

Références de moins de dix ans (travaux réceptionnés ou en cours entre 2010 et 2020) de l'entreprise mandataire en lien avec l'objet du marché:

— trois références chantier de complexité technique équivalente,

— une référence en conception réalisation exploitation maintenance ou conception réalisation (pondération: 30,0 %).

Références de moins de dix ans (travaux réceptionnés ou en cours entre 2010 et 2020) des bureaux d'études en lien avec l'objet du marché BE Fluide:

— deux références de réhabilitation ou construction, dans le cadre d'un bâtiment exigeant un contrôle climatique précis, BE Structure:

— trois références sur bâti ancien (pondération: 30,0 %).

Référence libres du mainteneur:

— cinq références au choix du mainteneur pour chaque référence transmise, le candidat doit présenter:

—— des visuels significatifs de la réalisation,

—— le maître d'ouvrage avec indication des numéros de contact,

—— les surfaces de l'opération,

—— le coût des travaux,

—— l'année de réalisation et d'achèvement,

—— la durée des travaux. (pondération: 10,0 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: conception portant sur l'aménagement d'un centre d'art et de son parvis et réalisation des travaux liés au bâtiment ainsi que sa maintenance ultérieure durant sept années.

Tranche optionnelle: réalisation des travaux du parvis.

Délai: quatre mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;

— en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 (notamment articles 9 et 10) sur l'architecture, pour la compétence «Architecte» les opérateurs économiques devront être inscrits à l'ordre des architectes, et fournir les justificatifs afférents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

8 000 000 EUR (chiffre d'affaires moyen annuel HT sur les exercices disponibles 2017/2018/2019 — 2020 est neutralisé compte tenu de la pandémie).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'équipe devra disposer a minima des compétences suivantes:

— une compétence «Constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état;

— une compétence «Architecture» représentée par un ou plusieurs architectes;

— une compétence «BIM»;

— une compétence «Muséographie»;

— une compétence «Architecture intérieure» représentée par un ou plusieurs architectes;

— une compétence «Études techniques» et notamment: structure, fluides (CVC, PB, électricité);

— une ou des compétences «Exploitation maintenance» par la présence d'une entreprise en charge de la maintenance technique et d'une ingénierie en coût global.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— prix global et forfaitaire révisable en fonction du type de prestations (prestations intellectuelles, travaux et maintenance);

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres et subventions départementale et régionale éventuelles — avance de 5 % — retenue de garantie de 5 % ou garantie à 1re demande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 20201008.

Une visite est préconisée au stade de la candidature. Celle-ci est facultative. Elle sera obligatoire au stade de l'offre c'est-à-dire pour les candidats admis à présenter une offre lors de la 2e phase. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: individuelles sur prise de rendez-vous préalable via l'envoi d'un courriel sur plate-forme https://www.marches-publics.info

Il ne sera, à cette occasion, répondu à aucune question des candidats, qui sont invités à les poser par écrit dans les conditions fixées au règlement de consultation. Une visite par groupement est préférable.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2021