Marché de travaux - 29835-2020

22/01/2020    S15    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Les Abrets: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

2020/S 015-029835

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des Abrets
Numéro national d'identification: 253 800015 00013: 2
Adresse postale: 78 rue Gambetta, BP 5
Ville: Les Abrets
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38490
Pays: France
Courriel: regis.perroud@symideau.com
Téléphone: +33 476320668

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.symideau.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sudest-marchespublics.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sudest-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sudest-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction des ouvrages de transfert et des bassins d'orage de Morestel et de Saint-Victor-de-Morestel

Numéro de référence: 01181054
II.1.2)Code CPV principal
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— réalisation d'une structure commune comprenant un bassin d'orage de 900 m3 et un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 170 m3/h,

— réalisation d'un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 35 m3/h,

— réalisation d'un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 25 m3/h et reconfiguration d'un bassin digesteur-décanteur en bassin d'orage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Genie civil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
45247270 Travaux de construction de réservoirs
45112500 Travaux de terrassement
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vézeronce-Curtin, de Morestel et de Saint-Victor-de-Morestel.

II.2.4)Description des prestations:

1) La réalisation d'une plateforme hors d'eau pour la construction de la structure commune (bassin d'orage et poste de refoulement de Morestel);

2) La réalisation de la structure commune au bassin d'orage de 900 m3 et au poste de refoulement pneumatique de Morestel;

3) La réalisation de la structure du poste de refoulement pneumatique de la zone industrielle de Morestel;

4) La réalisation de la structure du poste de refoulement pneumatique de Saint-Victor-de-Morestel;

5) La démolition et le démantèlement des ouvrages obsolètes non conservés dans le projet;

6) Les travaux de génie civil concernant la reconfiguration du bassin décanteur-digesteur de la station d'épuration actuelle de Saint-Victor-de-Morestel en bassin d'orage;

7) La réalisation des travaux de voirie permettant les accès aux sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements électromécaniques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31720000 Équipement électromécanique
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vézeronce-Curtin, de Morestel et de Saint-Victor-de-Morestel.

II.2.4)Description des prestations:

1) Poste de refoulement pneumatique de Morestel (notamment le système pneumatique comprenant 2 cuves de 1 750 l et 4 compresseurs;

2) Équipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement du bassin d'orage de Morestel;

3) Équipements de manutention, de la serrurerie et de la ventilation de l'ensemble poste de refoulement et bassin d'orage de Morestel;

4) Équipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement de l'ensemble poste de refoulement pneumatique de la ZI de Morestel;

5) Équipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement du poste de refoulement pneumatique de Saint-Victor-de-Morestel;

6) Equipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement du bassin d'orage de Saint-Victor-de-Morestel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux.

Qualification FNTP:

— lot 1: FNTP 1622, FNTP 164, FNTP 211, FNTP 2322,

— lot 2: FNTP 5422, FNTP 544.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.

— références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet (guichet restreint).

Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 76429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass. 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation no 291545 et CE, ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2020