Fournitures - 30357-2020

22/01/2020    S15

France-Brignoles: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2020/S 015-030357

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro national d'identification: direction de la commande publique
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307
Ville: Brignoles Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83177
Pays: France
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862212
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protections individuelles en 6 lots sur 4 ans

II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ces accords-cadres concernent la fourniture de vêtements et de petit Équipement de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail et de chaussures.

Les fournitures sont divisées en 6 lots attribués par marchés séparés, sans montant minimal annuel et selon la répartition suivante:

— lot nº 1: «Équipements de protection individuelle» — montant maximal annuel de commande: 20 000 EUR (HT),

— lot nº 2: «Pantalons, blousons, gilets, bermudas, polo, tee-shirts haute visibilité» — montant maximal annuel de commande: 20 000 EUR (HT),

— lot nº 3: «Vêtements de protection contre les intempéries haute visibilité et autres» — montant maximal annuel de commande: 20 000 EUR (HT),

— lot nº 4: «Vêtements de travail courants» — montant maximal annuel de commande: 20 000 EUR (HT),

— lot nº 5: «Blouses école et vêtements pour la restauration» — montant maximal annuel de commande: 10 000 EUR (HT),

— lot nº 6: «Chaussures, bottes» — montant maximal annuel de commande: 10 000 EUR (HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'équiper les agents de la ville de protections individuelles. Le montant maximal annuel de commande pour ce lot s'élève à 20 000 EUR HT et à 80 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée maximale de 48 mois, conclus pour une première période de 12 mois, renouvelable 3 fois pour la même période par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalons, blousons, gilets, bermudas, polo, tee-shirts haute visibilité

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'équiper les agents de la ville de pantalons, blousons, gilets, bermudas, polo, tee-shirts haute visibilité.

Le montant maximal annuel pour ce lot s'élève à 20 000 EUR HT et à 80 000 EUR HT sur 4 ans en cas de reconductions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée maximale de 48 mois, conclus pour une première période de 12 mois, renouvelable 3 fois pour la même période par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de protection contre les intempéries haute visibilité et autres

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'équiper les agents de ville de vêtements de protection contre les intempéries haute visibilité et autres. Le montant maximal annuel pour ce lot s'élève à 20 000 EUR HT, soit 80 000 EUR HT sur 4 ans en cas de reconductions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée maximale de 48 mois, conclus pour une première période de 12 mois, renouvelable 3 fois pour la même période par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail courants

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'équiper les agents de la ville de vêtements de travail courants. Le montant maximal annuel de commandes s'élève à 20 000 EUR HT, soit 80 000 EUR HT sur 4 ans en cas de reconductions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée maximale de 48 mois, conclus pour une première période de 12 mois, renouvelable 3 fois pour la même période par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Blouses école et vêtements pour la restauration

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'équiper les agents de la ville de blouses école et vêtements pour la restauration. Le montant maximal annuel de commandes s'élève à 10 000 EUR HT soit 40 000 EUR HT sur 4 ans en cas de reconductions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée maximale de 48 mois, conclus pour une première période de 12 mois, renouvelable 3 fois pour la même période par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures, bottes

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18815000 Bottes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'équiper les agents de la ville de chaussures et de bottes. Le montant maximal de commandes, pour ce lot, s'élève à 10 000 EUR HT soit 40 000 EUR HT sur 4 ans en cas de reconductions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée maximale de 48 mois, conclus pour une première période de 12 mois, renouvelable 3 fois pour la même période par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conditions fixées aux articles, R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019 et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé CERFA DC1 téléchargeable sur https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2 téléchargeable sur https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019 (compléter le document joint au DCE),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC2 non produit),

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestations du destinataire prouvant les livraisons de fournitures, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (les références présentées doivent porter sur des fournitures similaires à l'objet du marché).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation).

Échantillons obligatoires pour les lots nº 2-3-4-5 et 6 (uniquement): concernant les lots nº 2-3-4-5 et 6, afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre un échantillon (gratuitement) de chaque article du lot. Les échantillons des fournitures à livrer pourront être placés dans un paquet séparé (avec précision des lots sur les articles si présentation d'offres pour plusieurs lots). Ce paquet devra parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres. Il sera envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé et portera la mention: «Échantillon(s) pour fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protections individuelles sur 4 ans — lot(s) nº…».

À la fin de la procédure de consultation, les échantillons seront restitués à chaque candidat qui en fera la demande dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du marché (les échantillons correspondants au(x) lot(s) du candidat qui sera retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur).

Renseignements d'ordre administratif: mairie de Brignoles — direction de la commande publique — 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307 — 83177 Brignoles Cedex — Tél.: +33 494862212.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2020