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Fournitures - 30512-2020

22/01/2020    S15    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Salon-de-Provence: Mobilier urbain

2020/S 015-030512

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Salon-de-Provence
Adresse postale: BP 120
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13657
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +033 0490448935
Fax: +033 0490448972

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de mobiliers urbains, lot 4: aménagements d'espaces extérieurs bois

Numéro de référence: 19430000
II.1.2)Code CPV principal
34928400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présente accord-cadre concerne la fourniture de mobiliers urbains, pour l'aménagement des espaces extérieurs du territoire de la commune en bois, ainsi que leurs pièces détachées et accessoires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de mobiliers urbains, pour l'aménagement des espaces extérieurs du territoire de la commune en bois, ainsi que leurs pièces détachées et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre fait l'objet de 2 reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale jusqu'au 31.12.2020.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

À l'issue de 2 procédures d'appel d'offres ouvert, aucune offre n'a été présentée (articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique).

Avis initiaux. 2018/S 186-419605 publié le 27.9.2018 et 2019/S 067-156527 publié le 4.4.2019.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19038MF04
Lot nº: 04
Intitulé:

Fourniture de mobiliers urbains — lot 4: aménagements d'espaces extérieurs bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Piveteau bois — Vivre en bois
Adresse postale: 3225 route d'Avignon
Ville: Puyricard
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13540
Pays: France

Adresse internet: www.vivreenbois.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Le montant mentionné au présent avis correspond au montant du seuil maximal sur la durée totale du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020