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Fournitures - 30715-2021

22/01/2021    S15

France-Brest: Instruments de géodésie

2021/S 015-030715

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Bretagne Occidentale
Numéro national d'identification: 19290346600014
Adresse postale: 3 rue des Archives
Ville: Brest Cedex 3
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Courriel: Service.Marches@univ-brest.fr
Téléphone: +33 298016011
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-brest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693984&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693984&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693984&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un système géodésique fond de mer — CPER O3DO tranche 4

Numéro de référence: 2021-003MAR
II.1.2)Code CPV principal
38296000 Instruments de géodésie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'un système géodésique fond de mer pour mesure des déplacements et déformations du plancher océanique dans le cadre du projet CPER O3DO — tranche 4.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38292000 Instruments d'hydrographie
38296000 Instruments de géodésie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Umr6538. IUEM rue Dumont d'Urville, 29280 Plouzané.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un système géodésique fond de mer pour mesure des déplacements et déformations du plancher océanique dans le cadre du projet CPER O3DO — tranche 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives peuvent être proposées par le candidat, leur chiffrage n'est pas obligatoire:

— PSE 1: achat ou location d'un modem de surface (point D du CCTP);

— PSE 2: acquisition de balises acoustiques additionnelles, jusqu'à cinq selon offre (point E du CCTP);

— PSE 3: acquisition de capteurs additionnels (point F du CCTP);

— PSE 4: solution technique pour étendre l'autonomie des balises au-delà de la période minimale de trois ans (point G du CCTP);

— PSE 5: solution technique pour utiliser des piles standards individuelles à la place de packs de piles soudées (point G du CCTP);

— PSE 6: horloge interne des balises à très faible dérive (point G du CCTP);

— PSE 7: flotteur qualifié 4 000 m adaptable aux balises pour leur récupération en fin d'expérience (remontée et surface) ou tout autre système produisant le même résultat (point G du CCTP);

— PSE 8: accessoires de repérage en surface pour la récupération des balises: flash, radio, fanion (point G du CCTP);

— PSE 9: châssis d'installation et d'ancrage d'une balise sur le fond de mer (point G du CCTP);

— PSE 10: extension de la durée de la garantie au delà du minimum de 18 mois (point H du CCTP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet CPER O3DO.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères indiqués au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Présidence de l'UBO.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat peut proposer une variante facultative répondant au besoin exprimé par le CCTP de sa propre initiative. Néanmoins, le cas échéant, il doit également répondre au titre de l'offre de base. Par ailleurs, la variante proposée par le candidat doit faire l'objet d'un mémoire spécifique, distinct de celui de l'offre de base. plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives peuvent être proposées par le candidat, leur chiffrage n'est pas obligatoire:

— PSE 1: achat ou location d'un modem de surface (point D du CCTP);

— PSE 2: acquisition de balises acoustiques additionnelles, jusqu'à cinq selon offre (point E du CCTP);

— PSE 3: acquisition de capteurs additionnels (point F du CCTP);

— PSE 4: solution technique pour étendre l'autonomie des balises au-delà de la période minimale de trois ans (point G du CCTP);

— PSE 5: solution technique pour utiliser des piles standards individuelles à la place de packs de piles soudées (point G du CCTP);

— PSE 6: horloge interne des balises à très faible dérive (point G du CCTP);

— PSE 7: flotteur qualifié 4 000 m adaptable aux balises pour leur récupération en fin d'expérience (remontée et surface) ou tout autre système produisant le même résultat (point G du CCTP);

— PSE 8: accessoires de repérage en surface pour la récupération des balises: flash, radio, fanion (point G du CCTP);

— PSE 9: châssis d'installation et d'ancrage d'une balise sur le fond de mer (point G du CCTP);

— PSE 10: extension de la durée de la garantie au delà du minimum de 18 mois (point H du CCTP).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2021