Services - 30745-2023
17/01/2023    S12

France-Bastia: Services topographiques

2023/S 012-030745

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone: +33 495544444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ccihc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités Aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel à candidature pour la réalisation de prestations de géomètre des aéroports de Bastia Poretta et Calvi Sainte-Catherine

Numéro de référence: 2022.035
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

appel à candidature pour la réalisation de prestations de géomètre des aéroports de Bastia Poretta et Calvi Sainte-Catherine

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aéroport de Bastia-Poretta

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de réaliser des prestations de géomètre expert tant dans la Zone Publique (Zp) que dans la Zone de Sûreté à Accès Réglementé (Zsar) des plateformes aéroportuaires de Bastia et Calvi

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aéroport de Calvi

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de réaliser des prestations de géomètre expert tant dans la Zone Publique (Zp) que dans la Zone de Sûreté à Accès Réglementé (Zsar) des plateformes aéroportuaires de Bastia et Calvi

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 145-414035
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.035
Lot nº: 1
Intitulé:

aéroport de Bastia Poretta

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl sibella & Associés
Adresse postale: les Terrasses du Fango Bâtiment C Rue Père André Marie
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Code postal: 20200
Pays: France
Adresse internet: http://www.sibella
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.035
Lot nº: 2
Intitulé:

aéroport de Calvi Sainte-Catherine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl sibella & Associés
Adresse postale: les Terrasses du Fango Bâtiment C Rue Père André Marie
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Code postal: 20200
Pays: France
Adresse internet: http://www.sibella
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001,
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Téléphone: +33 495544439
Fax: +33 495544445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2023