Fournitures - 30784-2020

22/01/2020    S15    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brie-Comte-Robert: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2020/S 015-030784

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2, rue de Verdun
Ville: Brie-Comte-Robert Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77255
Pays: France
Point(s) de contact: Service des moyens
Courriel: Moyens@briecomterobert.fr
Téléphone: +33 160626437
Fax: +33 160620973

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.briecomterobert.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection urbaine et la maintenance du dispositif existant

Numéro de référence: 2019-20
II.1.2)Code CPV principal
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui se verront confier tout ou partie de l'accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Commune de de Brie-Comte-Robert.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité
50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui se verront confier tout ou partie de l'accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Commune de de Brie-Comte-Robert.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 167-408074
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-20
Intitulé:

Accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection urbaine et la maintenance du dispositif existant

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées parle code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal précité
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2020