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Services - 30854-2018

23/01/2018    S15    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Florentin: Services de collecte de déchets solides urbains

2018/S 015-030854

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Serein et Armance
Adresse postale: 37 avenue du général Leclerc
Ville: Saint-Florentin
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89600
Pays: France
Point(s) de contact: Emmanuel Boursault
Courriel: contact.ccsa@orange.fr
Téléphone: +33 386805050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cc-sereinarmance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: www.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Tecta
Adresse postale: 19 rue de la Chartreuse
Ville: Beaune
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21200
Pays: France
Courriel: bfc@tecta-ing.com
Téléphone: +33 380240943

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.tecta-ing.com

Adresse du profil d’acheteur: www.e-bourgogne.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte en porte à porte et traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés, tri des déchets ménagers recyclables, exploitation des déchèteries communautaires

II.1.2)Code CPV principal
90511100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte des ordures ménagères au porte à porte et traitement, tri des déchets ménagers recyclables, exploitation des déchèteries communautaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
Lieu principal d'exécution:

Saint-Florentin 89.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte au porte à porte et en points de regroupements des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et transport jusqu'au site de déchargement désigné dans le cadre du lot nº 2.

— collecte à assurer sur 29 communes pour une population de 24 700 habitants environ (population INSEE),

— tonnage annuel estimatif = 4 400 t environ (non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE: mise à disposition ponctuelle d'un véhicule et équipage de collecte.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
Lieu principal d'exécution:

Saint-Florentin (89).

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés.

— tonnage annuel estimatif = 440 t environ (non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri des déchets ménagers recyclables

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
Lieu principal d'exécution:

Saint-Florentin (89).

II.2.4)Description des prestations:

Tri des déchets ménagers recyclables (flux mixte sous extension consignes).

— tonnage annuel estimatif = 1 400 t environ (non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelable 2 fois sur une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gardiennage, entretien et gestion quotidienne des déchèteries de Brienon-sur-Armançon et Seignelay

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
Lieu principal d'exécution:

Saint-Florentin 89.

II.2.4)Description des prestations:

Gardiennage, entretien et gestion quotidienne des déchèteries (gestion dite «haut de quai»).

— population desservie = 12 900 habitants environ,

— tonnage annuel estimatif sur les 2 installations = 3 900 t environ (non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1156
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelables 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires, hors traitement des déchets végétaux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
Lieu principal d'exécution:

Saint-Florentin 89.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchet non dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires, hors traitement des déchets végétaux.

— tonnage annuel estimatif sur les 3 installations = 5 300 t environ (non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1556
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
Lieu principal d'exécution:

Saint-Florentin 89.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les 3 déchèteries communautaires.

— tonnage annuel estimatif sur les 3 installations = 60 t environ (non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1556
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelables 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts collectés sur les 3 déchèteries communautaires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
Lieu principal d'exécution:

Saint-Florentin 89.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts collectés sur les 3 déchèteries communautaires.

— tonnage annuel estimatif sur les 3 installations = 2 500 t environ (non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1556
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servies objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaires DC2-màj 31.3.2016).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privée,

— les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestation dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Sain Florentin.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2018