Fournitures - 30873-2023
17/01/2023    S12

France-Arras: Consommables médicaux

2023/S 012-030873

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Numéro national d'identification: 22620001200012
Adresse postale: rue de la Paix
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: https://marchespublics596280.fr
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216731
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

Numéro de référence: 202262A1248-AOO-DMG
II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables médicaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de santé pour les services du département du Pas-De-Calais - 11 lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 65000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

spécialités pharmaceutiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 35000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

substituts nicotiniques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais-11 lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 6000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chocs anaphylactiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dispositifs contraceptifs divers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 10000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dispositifs contraceptifs à base du principe actif lévonorgestrel

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 10000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pilules progestatives monophasiques, 2ème génération biphasiques et triphasiques, 3ème génération

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 15000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pilules progestatives nouvelle génération et de 2ème génération monophasiques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 15000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

implant contraceptif sous cutané

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de santé pour les services du département du Pas-De-Calais-11 lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 50000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

préservatifs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33712000 Préservatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de santé

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec maximum par période de 9 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

médicaments pour l'ivg médicamenteuse

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33641200 Autres médicaments gynécologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un maximum par période de 50 000 euro (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-422828
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A124800100
Lot nº: 1
Intitulé:

consommables médicaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: diadice medical
Adresse postale: 4 rue George Sand
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78112
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 116.49 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A124800200
Lot nº: 2
Intitulé:

spécialités pharmaceutiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selas pharmacie du viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Ville: Pelussin
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 701.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A124800300
Lot nº: 3
Intitulé:

substituts nicotiniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selas pharmacie du viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Ville: Pelussin
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 997.71 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A124800400
Lot nº: 4
Intitulé:

chocs anaphylactiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selas pharmacie du viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Ville: Pelussin
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 488.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A124800500
Lot nº: 5
Intitulé:

dispositifs contraceptifs divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selas pharmacie du viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Ville: Pelussin
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 066.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A124800600
Lot nº: 6
Intitulé:

dispositifs contraceptifs à base du principe actif lévonorgestrel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bayer healthcare sas
Adresse postale: 220 Avenue de la Recherche
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 433.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A124800700
Lot nº: 7
Intitulé:

pillules progestatives monophasiques, 2ème génération biphasiques et triphasiques, 3ème génération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selas pharmacie du viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Ville: Pelussin
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 312.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A124800800
Lot nº: 8
Intitulé:

pillules progestatives nouvelle génération et 2ème génération monophasiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selas pharmacie du viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Ville: Pelussin
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 127.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A124800900
Lot nº: 9
Intitulé:

implant contraceptif sous cutané

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: organon france
Adresse postale: 106 Boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 672.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A124801100
Lot nº: 11
Intitulé:

médicaments pour l'ivg médicamenteuse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selas pharmacie du viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Ville: Pelussin
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 930.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

médicaments pour l'ivg médicamenteuse

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché est égale au montant annuel du Détail Quantitatif Estimatif

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Ville: Lille
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 0359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2023