Fournitures - 30982-2019

22/01/2019    S15    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Castres: Camions articulés

2019/S 015-030982

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération de Castres
24810043000045
espace Ressources, Le Causse espace d'entreprises
Castres
81100
France
Téléphone: +33 563715703
Courriel: j.roucarie@ville-castres.fr
Fax: +33 563715775
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://castres-mazamet.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de véhicules de collecte de déchets à bras latéral

II.1.2)Code CPV principal
34133000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de véhicule neuf mono-opérateur de collecte à bras latéral mécanisé avec préhension à pince

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de véhicule neuf mono-opérateur de collecte à bras latéral mécanisé avec préhension à pince.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de véhicule neuf mono-opérateur de collecte à bras latéral mécanisé avec préhension à pointe diamant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de véhicule neuf mono-opérateur de collecte à bras latéral mécanisé avec préhension à pointe diamant.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 181-409690
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de véhicule neuf mono-opérateur de collecte à bras latéral mécanisé avec préhension à pince

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Semat
335 avenue Jean Guiton
La Rochelle
17000
France
Code NUTS: FRI32
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de véhicule neuf mono-opérateur de collecte à bras latéral mécanisé avec préhension à pointe diamant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eurovoirie
40 avenue Eugène Gazeau
Senlis
60300
France
Code NUTS: FRE22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2019