Services - 31036-2022

Submission deadline has been amended by:  105185-2022
20/01/2022    S14

France-Paris: Société de conseil dans le domaine des TIC

2022/S 014-031036

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: procurement@esma.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.esma.europa.eu/page/procurement
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité bancaire européenne (ABE)
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92927
Pays: France
Courriel: procurement@eba.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eba.europa.eu/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Adresse postale: 120 rue Marc Lefrancq, BP 20932
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59307
Pays: France
Courriel: procurement@era.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.era.europa.eu/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Adresse postale: Westhafenplatz 1
Ville: Frankfurt am Main
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 60327
Pays: Allemagne
Courriel: procurement@eiopa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eiopa.europa.eu/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9975
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9975
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Société de conseil dans le domaine des TIC

Numéro de référence: PROC/2021/12
II.1.2)Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les pouvoirs adjudicateurs souhaitent signer des contrats-cadres multiples en cascade pour des services de conseil en TIC décrits dans le cahier des charges et les annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DE Deutschland
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

FRANCE: Paris, Valenciennes, Lille; ALLEMAGNE: Francfort-sur-le-Main.

II.2.4)Description des prestations:

La présente procédure de passation des marchés porte sur la prestation de services de développement, de conseil et de soutien dans le domaine des systèmes d’information, dans tous les modes contractuels (sur site, à proximité, hors site).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Signé pour deux ans, deux prolongations possibles d’un an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrunewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2022