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Fournitures - 31068-2016

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29/01/2016    S20

France-Saint-Herblain: Combustibles gazeux

2016/S 020-031068

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Harmonie Habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — BP 70344
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44816
Pays: France
À l'attention de: Monsieur le directeur général
E-mail: marches@harmoniehabitat.org
Téléphone: +33 251770943

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.harmoniehabitat.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH (entreprise sociale de l'habitat)
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marche d'exploitation des reseaux propane d'Harmonie Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de fourniture de propane, et d'exploitation des réseaux de propane d'Harmonie Habitat sur le département de la Loire Altantique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09120000 Combustibles gazeux, 09122100 Gaz propane, 50511200 Services de réparation et d'entretien de pompes à gaz, 50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes, 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Deux options qui sont définies dans le CCTP (fourniture d'énergie et maintenance de deux cuves individuelles):
Option n°1 — Cuve individuelle à COUERON — 14 rue de Bouillon
Option n°2 — Cuve individuelle à LE PALLET — 16 rue Etienne Suutejeau.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
L'exploitant réseau garanti l'exploitation complète des réseaux de propane du patrimoine d'Harmonie Habitat:
— La fourniture de propane
— La maintenance et la rénovation des installations confiées (P2 et P3)
— la facturation directe aux utilisateurs finaux.
Il aura le statut d'Opérateur de réseau" tel que définit dans l'arrêté du 13 juillet 2000.
Il sera par conséquent responsable de:
— la conception et de la construction des réseaux qu'il refait,
— La mise en service
— l'exploitation et la maintenance
Il assume toutes les responsabilités qui découlent de ce statut.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les Modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les Modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les Modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur Technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
E20160126
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.3.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché d'exploitation complète des réseaux propane, d'une durée de 8 ans.
Chaque TITULAIRE devra produire un dossier complet comprenant les dossiers datés et signés suivant un premier dossier portant la mention «candidature» et un second dossier portant la mention «offre de base».
Le plis devra être remis contre récépissé ou si il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres (soit le mercredi 30 mars à 12:00) et ce à l'adresse suivante:
Monsieur Le Directeur Général
Harmonie Habitat
8 avenue des Thébaudières
16 ème Etage — Aile A
BP 70344
Saint Herblain Cedex
France
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites précitées ainsi que remis sous plis non cacheté, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
Le dossier «CANDIDATURE» est à remettre en 1 exemplaire.
Le dossier «OFFRE» est à remettre en 2 exemplaires.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les plis adressés par voie électronique.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tar le vendredi 18 mars 2016 avant 12:00, une demande écrite à
Harmonie Habitat
8 avenue des Thébaudières
BP 70344
Saint Herblain Cedex

marches@harmoniehabitat.org

Les demandes pourront être envoyées par e-mail et seront doublées d'un envoi par courrier.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à l'ensemble des entreprises ayant retirées le dossier, le 21 mars avant 12:00.
L'annonce est consultable sur le site du maitre d'ouvrage Harmonie Habitat:

www.harmoniehabitat.org

Adresse à laquelle, le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu:
DCE téléchargeable gratuit et disponible à retirer:

— soit sur notre site internet: www.harmoniehabitat.org

rubrique «Appel d'Offres en Cours»,
— soit auprès d'HELIO GRAPHIC (Docuwest), ZI Moulin des Landes 2 rue Gutenberg, 44980 Sainte Luce sur Loire, FRANCE, Tél: +33 251133939, fax: + 33 251133930
Vous noterez que les frais de reproduction sont à prendre en charge par vos soins.
Toute entreprise candidate devra obligatoirement s'inscrire sur notre plateforme de dématérialisation qui lui permet l'accès au dossier de consultation, afin de permettre à Harmonie Habitat de lui envoyer toutes informations pendant la consultation (réponse à des questions, additifs, report de délai... autres).
Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail relatif au dossier de consultation.
Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard, 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats pourront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, ma date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.1.2016