Services - 31088-2018

23/01/2018    S15

France-Metz: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2018/S 015-031088

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haganis
Adresse postale: Nouveau port de Metz, CS 82095, 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz Cedex 02
Code NUTS: FRF33 Not specified
Code postal: 57052
Pays: France
Courriel: cellulemarches@haganis.fr
Fax: +33 355945044
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haganis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'unité de valorisation énergétique

Numéro de référence: 17FS010
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'unité de valorisation énergétique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 728 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaz à l'émission

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Gaz à l'émission.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères les moyens déployés pour la réalisation des prestations (30 %) et la précision des mesures (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols, végétaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Sols, végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères les moyens déployés pour la réalisation des prestations (30 %) et la précision des mesures (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Air et bruit

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Air et bruit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères les moyens déployés pour la réalisation des prestations (30 %) et la précision des mesures (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nappe et rejets liquides

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Nappe et rejets liquides.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères les moyens déployés pour la réalisation des prestations (30 %) et la précision des mesures (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sous-produits solides

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Sous-produits solides.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères les moyens déployés pour la réalisation des prestations (30 %) et la précision des mesures (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyses des dioxines et furanes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Analyses des dioxines et furanes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères les moyens déployés pour la réalisation des prestations (30 %) et la précision des mesures (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 187-382983
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F18014
Lot nº: 1
Intitulé:

Gaz à l'émission

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec
Adresse postale: Parc des Varimonts, 10 route de Thionville
Ville: Woippy
Code NUTS: FRF33 Not specified
Code postal: 57140
Pays: France
Adresse internet: http://www.socotec.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F18021
Lot nº: 2
Intitulé:

Sols et végétaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Biomonitor
Adresse postale: 25 rue Anatole France
Ville: Pagny-sur-Moselle
Code NUTS: FRF31 Not specified
Code postal: 54530
Pays: France
Adresse internet: http://www.biomonitor.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F18022
Lot nº: 3
Intitulé:

Air et bruit

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LECES
Adresse postale: ZAC de Grimont, 1 rue de Bort les Orgues
Ville: Saint-Julien-lès-Metz
Code NUTS: FRF33 Not specified
Code postal: 57070
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-lhp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F18023
Lot nº: 4
Intitulé:

Nappes et rejets liquides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DR Marx GMBH
Adresse postale: Material testing and consulting Gewerpark 1
Ville: Spiesen Elversberg
Code NUTS: DEC0 Saarland
Code postal: 66583
Pays: Allemagne
Adresse internet: http://www.drmarxgmbh.de
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F18023
Lot nº: 5
Intitulé:

Sous-produits solides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DR Marx GMBH
Adresse postale: Material testing and consulting Gewerbepark 1
Ville: Spiesen Elversberg
Code NUTS: DEC0 Saarland
Code postal: 66583
Pays: Allemagne
Adresse internet: http://www.drmarxgmbh.de
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F18024
Lot nº: 6
Intitulé:

Analyses de dioxines et furanes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CARSO LSEHL
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin, CS 30228
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Not specified
Code postal: 69633
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupecarso.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2018