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Services - 31139-2020

Submission deadline has been amended by:  65270-2020
22/01/2020    S15

France-Lille: Services de recherche et développement et services de conseil connexes

2020/S 015-031139

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro national d'identification: 245 900 410 00011
Adresse postale: Direction de la commande publique — service pilotage, expertises et grands contrats — 1 rue du Ballon
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Valentine Deborde, conseillère juridique
Courriel: grandscontrats@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320212135
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17606&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17606&orgAcronyme=5C371
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Autre — eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Partenariat d'innovation capteurs intelligents

Numéro de référence: 2019-RSM012C
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la recherche, le développement, le prototypage puis l'acquisition de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public. Les prestations sont décomposées en phases:

— phase nº 1: recherche & développement,

— phase nº 2: acquisition des prototypes.

L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix forfaitaire pour la phase nº 1 et à prix unitaire pour la phase nº 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
32582000 Supports de données
72313000 Services de capture de données
30237475 Capteurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Métropole européenne de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Partenariat d'innovation relatif à la recherche, au développement et au prototypage de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:

— capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue: il est attendu des opérateurs économiques des compétences et expériences en matière de recherche & développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions novatrices. Ces références devront être suffisamment pertinentes au regard de la prestation à réaliser,

— capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et en matériel,

— capacité économique et financière du candidat ou du groupement candidat.

En application de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre minimal et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sont respectivement fixés à 3 et 5. Cependant, et conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la MEL poursuivra la procédure avec ces seuls candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Partenariat d'innovation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le RC téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au RC. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les entreprises souhaitant obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour présenter leur candidature doivent poster une question sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr. Vial'onglet «Question» de la consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Par exception au principe de non-indemnisation des candidats participant à une procédure de consultation, une prime d'un montant de 3 000 EUR HT sera allouée à chaque participant à la négociation qui aura remis une offre finale, exclusion faite de l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, qui ne percevra pas l'indemnité, selon les modalités prévues dans le RC.

La MEL négociera les offres initiales et toutes les offres ultérieures en vue d'améliorer le contenu à l'exception des offres finales dans les conditions prévues par le RC. Le présent partenariat d'innovation est passé à prix provisoire pour la phase acquisition.

Les prix définitifs de la phase d'acquisition sont fixés en fonction des résultats obtenus au terme de la phase de recherche et développement (phase nº 1) dans les conditions prévues par le CCAP. Une rémunération complémentaire variable est prévue dans le cadre de la réalisation des prestations du présent partenariat d'innovation. Cette rémunération complémentaire sera versée au titulaire à l'issue de la phase de recherche et de développement en cas de dépassement des objectifs attendus initialement en termes de données supplémentaires intégrées dans le capteur à construire. Au-Delà des 5 données exigées et dans la limite de 3 données supplémentaires, le titulaire peut solliciter le versement d'une rémunération complémentaire par donnée, selon le montant figurant à l'acte d'engagement.

Modalités de règlement les prestations font l'objet d'un règlement unique si la durée d'exécution du bon de commande est inférieure ou égale à 3 mois. Si elle est supérieure à 3 mois, le titulaire présente une demande de paiement par trimestre pour les prestations exécutées le trimestre précédent. déroulement des phases — arrêt d'exécution des prestations au terme de la phase de recherche et développement, le pouvoir adjudicateur prend sa décision de poursuivre l'exécution du partenariat d'innovation en fonction du critère de l'atteinte de l'objectif principal décrit dans le CCAP et dans les conditions prévues par ce dernier. Une phase de test de 3 mois est prévue (voir CCAP/CCTP).

Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute nature relatifs aux résultats l'option applicable est l'option A et concerne le droit d'utiliser ou de faire utiliser les résultats (notamment les dessins, modèles et logiciels ayant trait aux capteurs), en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tous moyens et sous toutes formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de l'objet du marché. Propriété des données collectées le titulaire du partenariat d'innovation ne dispose d'aucun droit sur les données collectées parle capteur. Ces données demeurent la propriété pleine et entière de la Métropole tout au long de l'exécution du partenariat d'innovation et après l'achèvement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2020