Services - 31212-2020

22/01/2020    S15    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Troyes: Services d'impression

2020/S 015-031212

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone: +33 325423345
Fax: +33 325423447

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-troyes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Revue municipale Press'Troyes: flashage, impression, façonnage et livraison

Numéro de référence: 20S0003
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la réalisation des prestations suivantes: revue municipale Press'Troyes.

La revue municipale Press'Troyes est un journal de langue française, qui comporte 32, 40 ou 48 pages, couverture comprise, imprimé tout en quadrichromie, tiré en 39 500 exemplaires mensuels. Il est distribué sur tout le territoire troyen.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revue municipale Press'Troyes: flashage, impression, façonnage et livraison

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Lieux de livraison: Troyes.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur la réalisation des prestations suivantes: revue municipale Press'Troyes — flashage, impression, façonnage et livraison.

La revue municipale Press'Troyes est un journal de langue française, qui comporte 32, 40 ou 48 pages, couverture comprise, imprimé tout en quadrichromie, tiré en 39 500 exemplaires mensuels. Il est distribué sur tout le territoire troyen.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard de la qualité d'impression des échantillons fournis par le candidat; / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du détail quantitatif estimatif; / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du DQE; valeur technique, notée sur 10, pondération 30 %, jugée au regard de la qualité d'impression des échantillons; délai d'exécution et de livraison des prestations, jugé au regard du BAT pour une transmission du fichier à 19:00 (3 points) et des délais de livraison de la revue (7 points), note globale sur 10, pondération 30 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection», le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants ci-après:

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales références sur des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, avec des montants minimal et maximal annuels fixés en valeur.

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: 45 000 EUR (HT),

— montant maximal annuel: 90 000 EUR (HT).

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.

L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

La livraison des revues devra être réalisée au maximum avant 8:00, le 5e jour ouvrable à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court (article E2-B de l'acte d'engagement).

Le candidat s'engagera sur le délai de retour du bon à tirer (article E2-A de l'acte d'engagement).

Le candidat devra fournir impérativement, à l'appui de sa proposition, au minimum un échantillon sous forme de magazine équivalent au journal municipal Press'Troyes. Il s'agit d'échantillon(s) représentatif(s) d'un rendu d'impression sur support similaire (exemple: revue municipale d'information), et édité(s) sur les 4 dernières années.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon(s) servant à l'appréciation du critère valeur technique.

Ce(s) échantillon(s) devra (ont) être livré(s) aux frais du candidat à l'adresse suivante: mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux — porte F ou G — 4e étage, place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex.

Attention: le candidat qui ne fournirait pas d'échantillon(s) verra son offre écartée puisqu'étant non conforme au règlement de la consultation cadre.

Financement: ville de Troyes..

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance: il ne sera pas alloué d'avance.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326218187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux recours précisés au sein du règlement de la consultation. Critères de jugement des offres: prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif; valeur technique, notée sur 10, pondération 30 %, jugée au regard de la qualité d'impression des échantillons fournis par le candidat; délai d'exécution et de livraison des prestations, apprécié au regard de l'horaire de retour du BAT pour une transmission du fichier à 19:00 (3 points) et des délais de livraison de la revue municipale (7 points), note globale sur 10, pondération 30 %.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Ville: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone: +33 325423333
Fax: +33 325423447
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2020