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Services - 31216-2020

22/01/2020    S15    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Bobigny: Services d'ingénierie

2020/S 015-031216

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur les programmes d'investissement dans les parcs et espaces extérieurs des propriétés départementales

Numéro de référence: 20209300002
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3. Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3º, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CPP. Il s'agit de prestations de conception réalisation, cf. à l'article R. 2124-3-3º du CPP. Il s'agit d'un marché à prix mixtes sur la base du bordereau des prix plafonds. Les seuils de l'accord-cadre sont fixés pour la durée du marché de 4 ans à: minimum: 400 000 EUR HT, maximum: 2 000 000 EUR HT. Le marché subséquent nº 1 est publié en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire du marché subséquent sera donc désigné dans la même temporalité que les titulaires de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3. Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3º, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CPP. Il s'agit de prestations de conception réalisation, cf. à l'article R. 2124-3-3º du CPP. Il s'agit d'un marché à prix mixtes sur la base du bordereau des prix plafonds. Les seuils de l'accord-cadre sont fixés pour la durée du marché de 4 ans à: minimum: 400 000 EUR HT, maximum: 2 000 000 EUR HT. Le marché subséquent nº 1 est publié en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire du marché subséquent sera donc désigné dans la même temporalité que les titulaires de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— le détail des effectifs affectés au marché.

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Ce marché est en lien avec un site de compétition des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et comportera donc des clauses d'exécution imposées par la Solideo. Le marché a comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, dont les modalités sont précisées dans le CCAP de l'accord-cadre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Le marché subséquent nº 1 a pour objet la réalisation, dans les conditions prévues dans l'AC, d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de renaturation du terrain des essences à la Courneuve. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires. L'accord-cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents. Conditions de participation des concurrents: les candidats devront impérativement faire preuve de leur qualification et de leurs compétences dans les domaines suivants:

— paysagiste concepteur. Le paysagiste est nécessairement le mandataire du groupement,

— ingénierie VRD,

— écologue,

— programmiste,

— dépollution industrielle,

— conduite de chantier,

— accessibilité.

Les conditions de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 6.1 du RC.

Recevabilité des candidatures:

— fourniture de l'ensemble des déclarations et attestations obligatoires,

— capacités économiques et techniques satisfaisantes pour réaliser l'objet du marché (présence de l'ensemble des compétences attendues),

— capacités financières du candidat (seul ou en groupement): chiffres d'affaires correspondant au moins à 2 fois le montant estimé de l'accord-cadre,

— les documents listés dans les conditions de participation figurant à l'article 4 du présent document.

À l'ouverture du pli, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— qualité des références présentées par le candidat: réalisations récentes de nature et de superficies équivalentes au projet présenté; 40 %,

— expertise du candidat appréciée à travers ses diplômes, ses qualifications et son expérience à travers la présentation de l'organigramme et du CV des personnes dédiées 50 %,

— capacités financières dont il dispose (10 %).

Les conditions relatives à la phase offre de la procédure, aux négociations et aux critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation. La sous-traitance intégrale est interdite. Certaines missions ne peuvent faire objet d'aucune sous-traitance, cf. article 2.4 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020