Marché de travaux - 31244-2022

21/01/2022    S15

France-Argenteuil: Travaux de fouille et de terrassement

2022/S 015-031244

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARGEVAL (95)
Numéro national d'identification: 52177630200023
Adresse postale: 3 Rue Ambroise Croizat
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95100
Pays: France
Point(s) de contact: Edouard TSAGUE
Courriel: edouard.tsague@dalkia.fr
Téléphone: +33 171097761
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: PRODUCTION, TRANSPORT, DISTRIBUTION DE GAZ OU DE CHALEUR
I.5)Activité principale
Autre activité: PRODUCTION, TRANSPORT, DISTRIBUTION DE GAZ OU DE CHALEUR

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO_PROJET_TOUR_BILLY_ARGENTEUIL (Extension du Réseau de Chaleur d'Argenteuil "ARGEVAL" environ 200 ml)

II.1.2)Code CPV principal
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Extension du réseau de chaleur de la ville d'Argenteuil environ 200 ml

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Extension du réseau de chaleur de la ville d'Argenteuil environ 200 ml

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, ou document équivalent au formulaire DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats étrangers certifient par la même être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.

- Formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat.

- Extrait KBIS ou équivalent permettant l'identification de la société.

- Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi.

- En cas de procédure de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles;

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.

- Attestations d'assurances RC professionnelle et la responsabilité décennale du candidat en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres énoncés sans ordre de priorité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché (notamment sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années);

- Une description des moyens humains et matériels nécessaires à la maintenance préventive et curative du matériel fourni dans le cadre du Marché;

- Une liste des principales références du candidat comparables à celle faisant l'objet de la présente consultation, effectuées au cours des 5 dernières années. Cette liste de références devra indiquer la nature des groupes fournis et des travaux de pose réalisés, leur période de réalisation, leur montant ainsi que le client(avec les noms et coordonnées postales/téléphoniques d'un contact).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres énoncés sans ordre de priorité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux rubriques 111.2

- conditions de participation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché, en produisant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants en conformité avec la loi no 75-1334 du 31.12.1975.

2) La date limite de réception des offres correspond à la date de remise de la candidature. Étant en procédure négociée (décret no 2005-1308 en date du 20.10.2005), il ne s'agit pas d'une remise d'offre.

Aucun dossier de consultation ne sera remis par l'Entité Adjudicatrice à ce stade de la procédure. Après la clôture de la phase candidature, une lettre de consultation sera envoyée simultanément, par e-mail, à tous les candidats sélectionnés. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec les candidats présentant les offres les plus

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel: tgi-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel: tgi-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022