Marché de travaux - 31245-2022

21/01/2022    S15

France-Saint-Paul-lez-Durance: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2022/S 015-031245

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA CADARACHE
Numéro national d'identification: 77568501900405
Adresse postale: 13108 St Paul lez Durance
Ville: St Paul lez Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: TOURNOIS OUESLATI Hanène
Courriel: Hanene.tournois@cea.fr
Téléphone: +33 442257238
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cea.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA Bâtiment 122
Ville: Saint Paul lez Durance
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Hanène TOURNOIS OUESLATI
Téléphone: +33 442257238
Courriel: hanene.tournoisoueslati@cea.fr
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cea.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'Offre Ouvert relatif au lot 3 : Ventilation - Fluides du projet PAGODE

Numéro de référence: B22-00105-HTO
II.1.2)Code CPV principal
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne la réalisation des études d’exécution et des travaux de ventilation et fluides (lot 3) relatifs à la rénovation de l’INB 37A, dans le cadre du projet PAGODE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42520000 Matériel de ventilation
45231500 Travaux de canalisations d'air comprimé
45251143 Travaux de construction d'unités de production d'air comprimé
71315410 Inspection du système de ventilation
44161110 Réseaux de distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

CEA Cadarache et locaux du Titulaire

II.2.4)Description des prestations:

La prestation, objet du présent marché, est décrite dans le cahier des charges complété de l’ensemble des documents listés dans le document référencé « sommaire du DCE lot 3 » - B22-00105-HTO tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.

La prestation comprend notamment :

- la fourniture des livrables décrits dans le cahier des charges,

- la fourniture des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques générales,

- les relevés site et l’appropriation de l’existant,

- la réalisation du point 0 aéraulique de la ventilation MI,

- les études décrites dans le cahier des clauses techniques particulières nécessaires à la réalisation des travaux,

- les approvisionnements, la réalisation et la fourniture des équipements,

- la réalisation des essais usines représentatifs des conditions d’utilisation et des performances attendues sur site,

- la livraison, la manutention, le montage et les essais site des équipements, y compris rééquilibrages aérauliques suite à modification d’équipements existants,

- les contrôles réglementaires (étanchéité des gaines, électricité, etc.),

- les tests d’efficacité des filtres,

- la fourniture d’un poste de supervision spécifique au lot 03,

- la formation du personnel à l’exploitation et à la maintenance des équipements,

- la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise de la facturation, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A, …),

- le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets.

Et, d’une manière plus générale,

- la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières,

- la documentation contractuelle en français, et notamment le dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché,

- les certificats de conformité associés,

- toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables),

- la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier,

- la participation aux réunions avec le CEA décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le présent projet de marché au paragraphe 4.7 du projet de marché,

- le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La part optionnelle est une seule option qui consiste en la fourniture des logiciels de programmation ou de paramétrage des équipements fournis au titre du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le Marché se décompose de la façon suivante :

- Part ferme,

- Part optionnelle,

- Part estimative pour prestations hors forfait :

o Part estimative sur BPU ,

o Part estimative pour aléas.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 246-648984
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2022
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:

CEA Cadarache

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022