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Services - 31513-2018

23/01/2018    S15

France-Pau: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2018/S 015-031513

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Pau Béarn Pyrénées
Numéro national d'identification: 20006725400017
Adresse postale: 2b place Royale, CS 90547? Hotel de France
Ville: Pau Cedex
Code NUTS: FRI15 Not specified
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 547053031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: les Allées: service juridique
Adresse postale: 26 avenue des Lilas, Bâtiment Le Piano
Ville: Pau
Code postal: 64062
Pays: France
Téléphone: +33 547053031
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRI15 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Numéro de référence: Cda 18/01
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La CAP BP confiera au délégataire la conception et la réalisation des travaux de 1er établissement et l'exploitation d'un réseau de distribution de chaleur sur son territoire pour une durée de 26 ans à compter de la date de notification de la concession prévue en 1.2019. Le contrat sera un contrat mixte au sens des art 20 et SS de l'ord nº 2016-65 du 29.1.16: il portera aussi sur le marché de conception et de réalisation du tronçon transport du réseau de chaleur financé par la CAP BP. Le montant estimatif des investissements est de 36 000 000 EUR dont 9 000 000 EUR pour le tronçon de transport financé par la CAP BP. La CAP BP souhaite que le réseau soit alimenté majoritairement en énergie de récupération par le biais de l'usine d'incinération de Lescar. Dans un 2nde temps (à l'horizon 2021) une 2nde énergie sera récupérée au niveau du site de production d'électricité de Fonroche.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 126 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45232220 Travaux de construction de sous-stations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

II.2.4)Description des prestations:

La CAP BP confiera au délégataire la conception et la réalisation des travaux de 1er établissement et l'exploitation d'un réseau de distribution de chaleur sur son territoire pour une durée de 26 ans à compter de la date de notification de la concession prévue en 1.2019. Le contrat sera un contrat mixte au sens des art 20 et SS de l'ord nº 2016-65 du 29.1.16: il portera aussi sur le marché de conception et de réalisation du tronçon transport du réseau de chaleur financé par la CAP BP. Le montant estimatif des investissements est de 36 000 000 EUR dont 9 000 000 EUR pour le tronçon de transport financé par la CAP BP. La CAP BP souhaite que le réseau soit alimenté majoritairement en énergie de récupération par le biais de l'usine d'incinération de Lescar. Dans un 2nd temps (à l'horizon 2021) une 2nde énergie sera récupérée au niveau du site de production d'électricité de Fonroche.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 126 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 312
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1/ lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1);

2/ pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement;

3/ identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat;

4/ copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est au jour au 31.12.2017 des impôts et cotisations;

5/ déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016, et à l'ensemble des conditions soumises à l'article 19 et 21 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016;

6/ déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;

7/ extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1/ extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public; 2/attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1/ présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet;

2/ son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation;

3/ les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 5 dernières années pour les opérations de construction et des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation;

4/note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques);

5/ le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Le contrat de la CAP BP tel qu'envisagé suppose :

— concevoir et construire un tronçon de transport acheminant la chaleur vers la partie distribution du réseau. Ce tronçon sera financé par la CAP BP et fera l'objet d'un affermage en faveur du concessionnaire,

— concevoir, financer et construire l'ensemble des travaux de 1er établissement (à l'exception du tronçon cité ci-dessus) comprenant notamment:

—— les installations de production de chaleur et leurs équipements associés selon les conventions de vente de chaleur incluses au document de la consultation,

—— la création du réseau de distribution,

—— la création des postes de livraison pour les abonnés jusqu'à environ 80 sous stations pré-identifiées,

—— le raccordement aux installations secondaires existantes des abonnés.

——— exploiter et entretenir les installations,

——— fournir et distribuer de la chaleur aux abonnés,

——— gérer les relations avec les abonnés,

——— un transfert au délégataire d'un risque lié à l'exploitation du service public.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 28/02/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera minimum de 3 et maximum de 5 sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Les candidatures seront remises conformément au règlement de candidature à retirer à l'adresse ci-dessus ou via la plate-forme recours: Référé précontractuel contre la procédure à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux art L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux art L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, dans les délais mentionnés à l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2018