Services - 31567-2019

22/01/2019    S15

France-Bruay-la-Buissière: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 015-031567

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruay-la-Buissière
Adresse postale: place Henri Cadot — BP 23
Ville: Bruay-la-Buissière Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62701
Pays: France
Courriel: marches.publics@bruaylabuissiere.fr
Téléphone: +33 321019653
Fax: +33 321019654
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du projet de renouvellement urbain du quartier Le Centre

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission à réaliser sera une mission de base au sens du décret du 29.11.1993.

Cette mission de base comprendra une mission complémentaire OPC.

Une note technique d'orientation et de cadrage est jointe au présent appel de candidature.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Bruay-la-Buissière.

II.2.4)Description des prestations:

Marché passé suivant une procédure concurrentielle avec négociation.

Les groupements qui seront sélectionnés pour le dépôt d'une offre, et dans l'hypothèse où cette offre serait conforme aux exigences du cahier des charges, percevront une indemnité de 2 500,00 EUR (HT).

Le présent dossier a pour objet un projet de rénovation urbaine sur le quartier centre-ville et intègre la création et la réhabilitation d'espaces publics, en terme de conception et de suivi d'exécution.

Cette publication concerne la phase de dépôt de candidature des groupements constitués en vue de participer à la remise ultérieure d'une offre à l'issue de la première phase de sélection. Les candidats prendront connaissance de la note technique d'orientation mise à disposition en pièce jointe.

L'enveloppe financière a été établie sur la base d'une opération de travaux ne devant pas excéder: 8 000 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Analyse de la démarche globale (détaillée au document de consultation annexe) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique et présentation de la proposition à l'entretien / Pondération: 50
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale est estimée à 84 mois, et pourra être reconductible pour une durée de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés ci-dessous:

Critères de jugements des candidatures:

1) compétences des groupements 45 %:

— respect des exigences minimales imposées 35 %,

— compétences facultatives 10 %;

2) références sur projets d'aménagements urbains similaires et de même importance 35 %:

— références communes mandataire et un ou plusieurs cotraitants 10 %,

— références individuelles des cotraitants 25 %;

3) moyens humains consacrés au projet et moyens matériels 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères détaillés:

1) analyse de la démarche globale 20 %:

— de prévention des risques inondation (5 %),

— inclusive et de participation des habitants (5 %),

— paysagère structurante (10 %);

2) note méthodologique et présentation de la proposition à l'entretien 50 %:

— présentation de la note méthodologique 20 %,

— présentation de proposition graphique, et visuels lors de l'entretien 30 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un bureau d'études paysagiste. Un prestataire ne peut être ni mandataire, ni membre de plusieurs groupement déposant un dossier de candidature.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le groupement de maîtrise d'œuvre devra réunir des compétences minimales obligatoires et des compétences facultatives:

— compétences minimales dans les domaines de l'urbanisme, du paysage, de l'aménagement urbain, de la voirie, des réseaux divers, des techniques alternatives, de la sociologie urbaine,

— compétences facultatives en matière de design, développement de la Smart City.

Le maître d'œuvre titulaire du marché s'associera obligatoirement à un ou plusieurs bureaux d'études techniques qui devront posséder des compétences obligatoires minimales, et facultatives et des références dans les domaines particuliers cités. Chaque membre sera compétent dans un, ou plusieurs des domaines techniques exigés et devra en apporter la preuve dans le dossier du groupement remis par le mandataire, par le biais des CV's des personnels et des références et expériences décrites similaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La ville de Bruay-la-Buissière a engagé un projet de rénovation urbaine sur le quartier Le Centre dans le cadre de 2 dispositifs complémentaires:

— NPNRU d'intérêt régional,

— action Cœur de Ville.

Ce quartier est concerné par une zone de protection au titre des monuments historiques, en raison de la présence de l'Hôtel de Ville, monument inscrit et de la cité des électriciens, inscrite au Patrimoine Mondial Unesco.

Le projet comprend notamment la réhabilitation et la création d'espace public, dont la conception et le suivi de la réalisation sont l'objet de la présente mission. L'élaboration du projet devra accorder une importance particulière à la coconstruction participative. Les habitants, les commerçants, les institutions locales, seront des acteurs majeurs impliqués dans le changement d'image urbaine générée par ce projet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 159542342
Fax: +33 159542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2019