Services - 31810-2019

22/01/2019    S15    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Privas: Services d'action sociale

2019/S 015-031810

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de l'Ardèche
Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Privas Cedex
07007
France
Courriel: marchespublics@ardeche.fr
Code NUTS: FRK22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ardeche.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021

Numéro de référence: 2019-MASP/MAESF
II.1.2)Code CPV principal
85310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'action comporte 2 types de mesures administratives:

— des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Et ce, afin de réduire, par une action préventive, le nombre de saisines judiciaires visant à assurer la protection des majeurs vulnérables,

— des Mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) qui ont pour objectif d'apporter une aide aux personnes, ayant la charge d'un ou plusieurs enfants, confrontés à des difficultés de gestion du budget familial, et de permettre en donnant des informations, des conseils pratiques et en apportant un appui dans la gestion du budget au quotidien, de définir les priorités budgétaires dans l'intérêt du ou des enfants. Montant maximum 871 200 EUR non assujetti à TVA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens logistiques mis en œuvre (moyens en personnel, moyens techniques et informatiques). / Pondération: 12
Coût - Nom: À partir de la méthode et les procédures proposées / Pondération: 8
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 167-380739
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mise en œuvre de Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2019