Services - 32003-2016

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29/01/2016    S20

France-Neuville-de-Poitou: Services d'assurance de biens

2016/S 020-032003

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Neuville de Poitou
Adresse postale: 1 place Joffre, BP 50037
Ville: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Pays: France
À l'attention de: Mme le maire Neuville-de-Poitou
E-mail: marches@neuvilledepoiou.fr
Téléphone: +33 0549512044
Fax: +33 0549548509

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://neuville-de-poitou.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Neuville-de-Poitou.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Neuville-de-Poitou.

Code NUTS FR534 Vienne

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Neuville-de-Poitou.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 283 372,75 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles. Pondération 5
2. Tarification. Pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 2
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 187-339300 du 26.9.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20158617700014 Lot nº: 1 - Intitulé: Assurance: dommages aux biens et risques annexes
V.1)Date d'attribution du marché:
31.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Mutuelle de Poitiers Assurances
Adresse postale: Bois du Fief Clairet, BP 80000
Ville: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86066
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 10 638 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 20158617700015 Lot nº: 2 - Intitulé: Assurance: responsabilité et risques annexes
V.1)Date d'attribution du marché:
31.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 3 260,46 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 20158617700016 Lot nº: 3 - Intitulé: Assurance: flotte automobile et risques annexes
V.1)Date d'attribution du marché:
31.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 8 618,66 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 20158617700017 Lot nº: 4 - Intitulé: Assurance: risques statutaires du personnel
V.1)Date d'attribution du marché:
31.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: GRAS Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Ville: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 34 006,05 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Gestion des sinistres et des primes.
Marché nº: 20158617700018 Lot nº: 5 - Intitulé: Assurance «protection juridique des agents et élus»
V.1)Date d'attribution du marché:
31.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Ville: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 151,38 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Porteur du risque.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-133755, mise en ligne le 23.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.1.2016