Services - 32027-2019

22/01/2019    S15    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beaune: Services d'assurance

2019/S 015-032027

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Beaune Côte et Sud com Beaune Chagny Nola
14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Beaune Cedex
21208
France
Courriel: sabine.roisot@beaunecoteetsud.com
Code NUTS: FRC11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaunecoteetsud.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public d'assurances

Numéro de référence: 18053
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Elle a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les risques d'assurances de l'acheteur. Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) la ville de Beaune et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899. Le coordonnateur du groupement est la CABCS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 635 426.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Incendie divers dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515100
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Incendie divers dommages aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
66513100
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyensde gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516100
66513100
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
66512200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Risques statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile exploitant d'aérodrome

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514140
66516200
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile exploitant d'aérodrome.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-429790
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18053
Lot nº: 1
Intitulé:

Incendie divers dommage aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupama Grand Est
30 boulevard de Champagne, BP 97830
Dijon Cedex
21078
France
Code NUTS: FRC11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 820.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18053
Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité civile générale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Paris Nord assurances services
159 rue du Faubourg Poissonnière
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Areas Dommages
47/49 rue de Miromesnil
Paris
75008
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 414.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18053
Lot nº: 3
Intitulé:

Flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aster — Les Assurances Territoriales
23 rue Chauchat — CS 33132
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Balcia insurance SE
86 rue Anatole France
Levallois-Perret
92300
France
Code NUTS: FR10
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 234.73 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18053
Lot nº: 4
Intitulé:

Risques statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupama Grand Est
30 boulevard de Champagne, CS 97830
Dijon Cedex
21078
France
Code NUTS: FRC11
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CIGAC
5 rue Rhin et Danube
Lyon Cedex
69338
France
Code NUTS: FRK2
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 517 221.27 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18053
Lot nº: 5
Intitulé:

Responsabilité civile exploitant d'aérodrome

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Chaussade Magali
2a rue Jacques de Nolay
Beaune
21200
France
Code NUTS: FRC11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La Réunion Aérienne
134 rue Donton
Levallois-Perret
92300
France
Code NUTS: FR10
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 736.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés signés et notifiés le 20.12.2018 sont consultables au service de la commande publique de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Courriel: marche.public.mp@mairie-beaune.fr les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants (TTC) des cotisations annuelles, sauf pour le lot 4 (montant de cotisation hors charges patronales).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 80739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2019