Services - 32309-2021

22/01/2021    S15

France-Paris: Services d'archives

2021/S 015-032309

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Agence française de développement
Courriel: pontierb@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Proparco
Adresse postale: 51 rue Saint-Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: pontierb@afd.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.proparco.fr/fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/pa/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de services d'archivage électronique pour le groupe AFD

II.1.2)Code CPV principal
92512000 Services d'archives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Achat de services d'archivage électronique pour le groupe AFD: le déploiement des services d'archivage électronique vise à répondre aux besoins propres du Groupe AFD constitué par l'AFD, Proparco et à horizon 2021 Expertise France, pour leurs sièges et leurs réseaux (Agences et directions) respectifs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de services d'archivage électronique pour le groupe AFD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible deux fois pour une période d'un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) références du candidat ou du groupement en matière de mise en place de SAE (60 %);

2) chiffres d'affaires du candidat ou du groupement (20 %);

3) moyens humains du candidat ou du groupement (20 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre l'AFD, sa filiale Proparco et Expertise France (voir dossier complet sur marchés sécurisés). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour

les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certificats de contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agrément archives publiques.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 4º et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique financement propre de l'AFD.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2021