Fournitures - 32310-2022

21/01/2022    S15

France-Saint-Avé: Produits de nettoyage

2022/S 015-032310

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Avé
Numéro national d'identification: 21560206100016
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires financières et de la commande publique
Courriel: fad@saint-ave.fr
Téléphone: +33 297606601
Fax: +33 297445891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-ave.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Saint-Avé
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Courriel: fad@saint-ave.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-ave.bzh
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la Commune et du CCAS de Saint-Avé

Numéro de référence: Produites entretien 2022
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

approvisionnement des services de la Commune et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé en produits d'entretien, articles de ménage (lot 1) et produits d'hygiène et d'essuyage (lot 2). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure de consultation, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront les accords-cadres qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les opérateurs économiques communs retenus. La valeur estimée du marché renseignée au Ii.1.5) ci-après correspond au montant maximum des accords cadre sur la durée totale de 4 ans. Les montants minimum et maximum annuels sont indiqués dans les actes d'engagement de chacun des deux lots et à la section Ii.2

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien et articles de ménage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39812100 Produits d'entretien des sols
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

bâtiments de la Commune et du CCAS situés sur le territoire de la Commune de Saint-Avé. Les adresses des sites de livraison sont données en annexe au CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

un accord cadre distinct sera passé, l'un par la Commune l'autre par le CCAS, avec un opérateur économique unique identique pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Le montant total des commandes annuelles, figurant aux actes d'engagement, est au minimum de 3 000 euros HT pour la Commune et 2 000 euros HT pour le CCAS; au maximum de 25 000 euros HT pour la Commune et 15 000 euros HT pour le CCAS. Une prestation supplémentaire éventuelle pour le CCAS (Maison de l'enfance) avec réponse facultative, figure au dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée du marché renseignée au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 1 sur 4 ans pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Des échantillons, signalés au bordereau des prix, doivent être fournis physiquement, avant la date limite de remise des offres. Afin d'optimiser l'analyse, la remise d'échantillons complémentaires pourrait être demandée après la date limite de remise des offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

articles d'hygiène et d'essuyage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711900 Savon
39831700 Distributeur de savon automatique
33761000 Papier hygiénique
33763000 Essuie-mains en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

bâtiments de la Commune et du CCAS situés sur le territoire de la Commune de Saint-Avé. Les adresses sites de livraison sont données en annexe au CCTP

II.2.4)Description des prestations:

un accord cadre distinct sera passé, l'un par la Commune l'autre par le CCAS, avec un opérateur économique unique identique pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Le montant total des commandes annuelles, figurant aux actes d'engagement, est au minimum de 3 000 euros HT pour la Commune et 1 000 euros HT pour le CCAS ; au maximum de 20 000 euros HT pour la Commune et 10 000 euros HT pour le CCAS. Quatre prestations supplémentaires éventuelles pour le CCAS (Maison de l'enfance) avec réponse facultative, figurent au dossier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée du marché renseignée au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 2 sur une période de 4 ans, pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Des échantillons, signalés au bordereau des prix, doivent être fournis physiquement, avant la date limite de remise des offres. Afin d'optimiser l'analyse, la remise d'échantillons complémentaires pourrait être demandée après la date limite de remi

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date d'ouverture des plis est estimative et susceptible d'être modifiée. Les séances d'ouverture et d'analyse des plis ne sont pas publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cette opération pourra éventuellement faire l'objet d'une prochaine mise en concurrence en janvier 2026

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) ne sera pas remis sur support papier, ni sur support physique électronique, ni par messagerie électronique. Il doit être téléchargé sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh. Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voir électronique. Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels; modalités de remise des plis : se reporter au règlement de la consultation. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. La forme juridique de groupement est indiquée au règlement de consultation. Les prestations sont payées par virement administratif par les budgets de la commune et du CCAS, chacun pour les besoins les concernant. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu de verser d'avance ni de prélever une retenue de garantie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Ces conditions portent notamment sur la fourniture de produits éco-responsables indiqués au bordereau des prix unitaires. Les marchés sont à prix unitaires révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022