Fournitures - 32352-2022

21/01/2022    S15

France-Marseille: Autoclaves

2022/S 015-032352

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INSERM Délégation Régionale PACAC
Adresse postale: 18, avenue Mozart - CS20172
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13276
Pays: France
Point(s) de contact: Gibault Loïc
Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
Téléphone: +33 491827000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inserm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: recherche médicale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, livraison, installation et mise en service d’équipements, consommables associés et contrats de maintenance pour l’aménagement d’une animalerie rongeurs et zones de laboratoires

Numéro de référence: F211MRS013
II.1.2)Code CPV principal
33191110 Autoclaves
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des équipements complets et leurs consommables associés (lots 1, 2 et 4) et contrats de maintenance à l’issue de la garantie initiale.

Il se compose d’une partie forfaitaire (acquisition des équipements) et d’une partie à bon de commande à laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir en cas de besoin (acquisition des consommables associés pour les lots 1, 2 et 4 et souscription à des contrats de maintenance associés aux équipements de chacun des lots).

Le présent accord-cadre est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique : Appel d’Offres Ouvert

Accord-cadre à bon de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 534 434.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel d’hébergement pour souris et consommables associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191110 Autoclaves
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Inserm U1081 – IRCAN

PEMED-PCV

Bâtiment K

CHU de Nice - Hôpital Pasteur

30 Avenue Romaine

06300 Nice

II.2.4)Description des prestations:

Matériel d’hébergement pour souris (compatible cages durables (lavables et autoclavables) et jetables) pour l’ensemble des zones SOPF (Specific and Opportunistic Pathogen Free) et SPF (Specific Pathogen Free) et acquisition de consommables associés

- Unités de ventilation,

- Portoirs ventilés (pour 5500 cages dont 2500 cages durables (lavables et autoclavables) et 3000 cages jetables),

- Cages complètes (bac, grille, couvercle, porte-étiquette) durables (lavables et autoclavables) avec turnover (2500 cages plus 30% turnover soit 750 cages complètes supplémentaires).

L’acquisition de consommables et de souscription à un contrat de maintenance s’exécutent par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :

• Lot n°1 : 200 000 € HT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 127 332.70 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE en rapport avec le lot n°1 :

o PSE n°1 : Unités de ventilation « embarquées » sur les racks.

o PSE n°2 : Gestion centralisée des alarmes par système informatique.

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est financé en partie par le Fond Européen de Développement Régional (Feder),

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel d’hébergement pour rats (compatible cages durables (lavables et autoclavables) et jetables) en SPF et consommables associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191110 Autoclaves
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Inserm U1081 – IRCAN

PEMED-PCV

Bâtiment K

CHU de Nice - Hôpital Pasteur

30 Avenue Romaine

06300 Nice

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 : Matériel d’hébergement pour rats (compatible cages durables (lavables et autoclavables) et jetables) en SPF :

- Unités de ventilation,

- Portoirs ventilés (pour 200 cages jetables a minima

L’acquisition de consommables et la souscription à un contrat de maintenance s’exécutent par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :

• Lot n°2 : 60 000 € HT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 366 366.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE en rapport avec le lot n°2 :

o PSE n°3 : Unités de ventilation « embarquées » sur les racks.

o PSE n°4 : Gestion centralisée des alarmes par système informatique.

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est financé en partie par le Fond Européen de Développement Régional (Feder),

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolateur pour hébergement de souris.

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191100 Stérilisateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Inserm U1081 – IRCAN

PEMED-PCV

Bâtiment K

CHU de Nice - Hôpital Pasteur

30 Avenue Romaine

06300 Nice

II.2.4)Description des prestations:

L’animalerie doit se doter d’un isolateur, qui permettra l’hébergement de souris à la suite de processus de redérivation. Cet isolateur doit pouvoir accueillir entre 10 et 20 cages de 500 cm², avant leur entrée définitive en zone SOPF et sera localisé en zone SOPF. Il devra donc permettre de garantir le strict maintien d’un statut sanitaire spécifique durant l’hébergement de ces animaux et offrir un très haut de niveau confinement pour apporter au manipulateur et aux souris, une protection biologique absolue. Il devra répondre aux normes 206/42CE et NF/EN/ISO 12100 (sécurité des machines) et la norme ISO 10648-2 (enceinte de confinement).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 474.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est financé en partie par le Fond Européen de Développement Régional (Feder),

II.2.14)Informations complémentaires

La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie (reconduction(s) comprise(s)) s’exécute par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :

• Lot n°3 : 10000 € HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abreuvement des animaux : - Système de remplissage de poches d’eau, - Système de filtration de l’eau

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912300 Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Inserm U1081 – IRCAN

PEMED-PCV

Bâtiment K

CHU de Nice - Hôpital Pasteur

30 Avenue Romaine

06300 Nice

II.2.4)Description des prestations:

a. Système de remplissage de poches d’eau,

b. Système de filtration de l’eau.

L’animalerie doit se doter d’un système de remplissage de poches d’eau à usage unique destiné à un usage zootechnique compatible avec le système de traitement de l’eau permettant d’assurer une qualité d’eau continue et microbiologiquement stable

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 532 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE en rapport avec le lot n°4 :

o PSE n°5 : Compacteur à déchets.

Les candidats n'ont pas l’obligation de répondre à cette option.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est financé en partie par le Fond Européen de Développement Régional (Feder),

II.2.14)Informations complémentaires

L’acquisition de consommables et la souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie (reconduction(s) comprise(s)) s’exécute par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :

• Lot n°4 : 100 000€ HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hottes de change pour rongeurs

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39714000 Hottes de ventilation ou de recyclage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Inserm U1081 – IRCAN

PEMED-PCV

Bâtiment K

CHU de Nice - Hôpital Pasteur

30 Avenue Romaine

06300 Nice

II.2.4)Description des prestations:

Afin de réaliser le change des animaux de manière optimale pour garantir la protection de leur statut sanitaire (protection contre les contaminations croisées inférieure ou égale à 5 UFC) et permettre une protection des agents contre l’inhalation d’allergènes, l’animalerie doit se doter de 5 hottes de change standards et 2 hottes type PSM pour souris et d’1 hotte de change rat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 136 759.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE en rapport avec le lot n°5 :

o PSE n°6 : tablettes hotte souris.

o PSE n°7 : tablettes PSM souris.

o PSE n°8 : tablettes hotte rat.

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est financé en partie par le Fond Européen de Développement Régional (Feder),

II.2.14)Informations complémentaires

La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie (reconduction(s) comprise(s)) s’exécute par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :

• Lot n°5 :20 000 € HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hotte de vidage de litières

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39714000 Hottes de ventilation ou de recyclage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Inserm U1081 – IRCAN

PEMED-PCV

Bâtiment K

CHU de Nice - Hôpital Pasteur

30 Avenue Romaine

06300 Nice

II.2.4)Description des prestations:

Afin de réaliser le vidage des cages remplies de litière sale et pour garantir de manière optimale la protection de l’opérateur et de l’environnement contre l’exposition aux allergènes et contaminants en suspension dans l’air pendant cette phase d’évacuation des litières sales, l’animalerie doit se doter d’une hotte de vidage de litière

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 881.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est financé en partie par le Fond Européen de Développement Régional (Feder),

II.2.14)Informations complémentaires

La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la garantie contractuelle (reconduction(s) comprise(s) s’exécute par l’émission de bons de commandes, pendant toute la durée de l’accord-cadre.

• Lot n°6 : 10 000€ HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Postes d’euthanasie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85210000 Services d'animalerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Inserm U1081 – IRCAN

PEMED-PCV

Bâtiment K

CHU de Nice - Hôpital Pasteur

30 Avenue Romaine

06300 Nice

II.2.4)Description des prestations:

Afin de réaliser l’euthanasie de souris et rats adultes par inhalation de CO2 dans le respect des méthodes d’euthanasie règlementaires pour les animaux utilisés à des fins scientifiques telles que prescrit par l’arrêté du 01/02/2013 concernant les conditions d’agréments des établissements utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques tout en assurant la sécurité des utilisateurs, la plateforme d’animalerie doit se doter de 2 systèmes à implanter

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 146 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE en rapport avec le lot n°7 :

o PSE n°9 : Systèmes pour générer des gaz porteurs pour appareils d’anesthésie.

PSE n°10 : Système de support de cage thermo-régulé.

o PSE n°11 : Système de détection automatique sur masque d’anesthésie.

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est financé en partie par le Fond Européen de Développement Régional (Feder),

II.2.14)Informations complémentaires

La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la garantie contractuelle (reconduction(s) comprise(s) s’exécute par l’émission de bons de commandes, pendant toute la durée de l’accord-cadre.

• Lot n°7 : 30 000€ HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.

A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :

☒ Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

- Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :

La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

Le mandataire

En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

☒ Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

En cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 renseigné pour chaque sous-traitant, disponible à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges

d’informations s’effectuent par voie électronique.

En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des

offres s’effectue par voie électronique, selon les modalités définies ci-après.

Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.

En application de l’article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat qui transmet son offre via

le portail électronique peut, s’il le désire, envoyer une copie de sauvegarde à l’adresse renseignée à l’article

1-1.

Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et

parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.2 du présent règlement.

L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact Inserm indiqué dans les documents de la consultation

n'est pas autorisé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Inserm Délégation Régionale Pacac
Adresse postale: 18, avenue mozart - CS20172
Ville: Marseille
Code postal: 13276
Pays: France
Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
Téléphone: +33 491827000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022