Fournitures - 32517-2022

21/01/2022    S15

France-Tarbes: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

2022/S 015-032517

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits Superficiels D'Usure Pour Les Routes Du Departement Des Hautes-Pyrenees

Numéro de référence: F22pr002
II.1.2)Code CPV principal
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de :- pour le lot 1 : 170 000 euro(s) Ht conclu du 30/08/2022 au 12/05/2023- pour le lot 2 : 140 000 euro(s) Ht conclu du 30/08/2022 au 12/05/2023- pour le lot 3 : 80 000 euro(s) Ht conclu du 12/05/2022 au 12/05/2023- pour le lot 4 : 85 000 euro(s) Ht conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 12/05/2023- pour le lot 5 : 75 000 euro(s) Ht conclu du 12/05/2022 au 12/05/2023

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits Zone Galan

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

la Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits Zone Galan

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures (évaluée au regard des fiches techniques) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental jugé en fonction de la distance entre le lieu de stockage du fournisseur (adresse indiquée dans le bordereau des prix unitaires) et le centre géographique de chaque lot / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 12/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits Zone D'Arreau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

la Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits Zone D'Arreau

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures (évaluée au regard des fiches techniques) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental jugé en fonction de la distance entre le lieu de stockage du fournisseur (adresse indiquée dans le bordereau des prix unitaires) et le centre géographique de chaque lot / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 12/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits Zone Tarbes - bagneres De Bigorre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

la Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits Zone Tarbes - bagneres De Bigorre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures (évaluée au regard des fiches techniques) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental jugé en fonction de la distance entre le lieu de stockage du fournisseur (adresse indiquée dans le bordereau des prix unitaires) et le centre géographique de chaque lot / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 12/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits Zone Maubourguet

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

la Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits Zone Maubourguet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures (évaluée au regard des fiches techniques) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental jugé en fonction de la distance entre le lieu de stockage du fournisseur (adresse indiquée dans le bordereau des prix unitaires) et le centre géographique de chaque lot / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 12/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits Zone Argeles-Gazost

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

la Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits Zone Argeles-Gazost

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures (évaluée au regard des fiches techniques) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental jugé en fonction de la distance entre le lieu de stockage du fournisseur (adresse indiquée dans le bordereau des prix unitaires) et le centre géographique de chaque lot / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 12/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de consultation pour les documents à produire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de consultation pour les documents à produire

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de consultation pour les documents à produire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

budget de la Collectivité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022