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Marché de travaux - 32586-2020

23/01/2020    S16    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Perpignan: Travaux d'assainissement

2020/S 016-032586

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Communauté
Numéro national d'identification: 24660032400015
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66006
Pays: France
Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone: +33 468086000
Fax: +33 468086001

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif aux travaux, non exclusifs, de réhabilitation, de rénovation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Numéro de référence: 2019088
II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés, étant donné qu'en l'occurrence, l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Attribution d'un marché unique.

Montant estimatif des prestations pour la période de initiale de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR. Le montant est identique pour les périodes de reconduction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232130
45232150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés, étant donné qu'en l'occurrence, l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la période de initiale de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR. Le montant est identique pour les périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 177-429759
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Fabre Frères
Adresse postale: 32 avenue de la Côté Vermeille
Ville: Thuir
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogea Sud Hydraulique
Adresse postale: District des ASF — Lieu-dit
Ville: Rivesaltes
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Giesper
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sade — compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 13 rue Charles Cros
Ville: Elne
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant ni minimum ni maximum. Les montants sont donnés à titre informatif. Pour la partie à bons de commande pour des travaux d'un montant compris entre 0 EUR et 149 999 EUR HT: le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation: le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2e, le 2e davantage de montant de commandes que le 3e et le 3e davantage de montant de commandes que le 4e. Pour des opérations estimées à plus de 150 000 EUR HT, des marchés subséquents seront conclus. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020