Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement Public de Santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture d'écarteurs chirurgicaux autostatiques pour blocs opératoires
Numéro de référence: BIO2022-023
II.1.2)Code CPV principal33162100 Équipement pour bloc opératoire
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture, livraison, et mise en service d'écarteurs chirurgicaux autostatiques pour le Centre Hospitalier Universitaire caen normandie
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33162100 Équipement pour bloc opératoire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
magasins généraux - secteur Biomédical - avenue de la Côte de Nacre, 14033 Caen cedex 9
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, livraison, et mise en service d'écarteurs chirurgicaux autostatiques complets composés chacun d'une "Base standard" et d'un complément spécifique GYNECOLOGIE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
estimatif à 2 écarteurs autostatiques complets
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
dc2 et copie des documents attestant de la capacitétechnique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le caséchéant ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
dc2 et copie des documents attestant de la capacitétechnique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- l'Effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ;- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ;
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum fixé en valeur de 80 000 euros (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/02/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:
cellule marchés du CHU de Caen
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
un essai obligatoire de 15 jours minimum est à programmer au sein du service utilisateur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel:
Paysdl.ccira@direccte.gouve.frTéléphone: +33 253467902
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/01/2022