Fournitures - 32621-2022

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21/01/2022    S15

France-Saint-Pierre-et-Miquelon: Canots semi-rigides

2022/S 015-032621

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dtam spm
Adresse postale: bd constant colmay bp 4217
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Code postal: 97500
Pays: France
Point(s) de contact: Chargée de mission commande publique
Courriel: Dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 508411200
Fax: +33 508413950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968017&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'une embarcation pneumatique semi-rigide à moteur et de sa remorque

Numéro de référence: DTAM-ULAM-SEMI-RIGIDE
II.1.2)Code CPV principal
34522400 Canots semi-rigides
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la fourniture d'un navire semi-rigide avec coque en aluminium de qualité marine équipé de deux moteurs, de type semi-rigide dit "Rapide",(Forme carène en V incurvée) pour une navigation rapide et dynamique utilisé principalement dans le cadre de contrôle en mer, de recherche et de sauvetage ainsi que d'une remorque. L'Embarcation devra répondre aux exigences des divisions 222 et 236 de la réglementation maritime concernant les navires de surveillance d'assistance et de sauvetage, et pouvoir naviguer en 3è catégorie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34522400 Canots semi-rigides
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

quai du Commerce à Saint-Pierre - 97500 Saint-Pierre et Miquelon

II.2.4)Description des prestations:

la fourniture et la livraison d'une embarcation pneumatique semi-rigide à moteur et de sa remorque répondant aux exigences des divisions 222 et 236 de la réglementation maritime concernant les navires de surveillance d'assistance et de sauvetage, et pouvant naviguer en 3è catégorie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements pourra le faire à titre individuel

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place du lieutenant colonel Pigeaud - pB 4200
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France
Courriel: Courrier@spm975.gouv.fr
Téléphone: +33 508411030
Fax: +33 508412712
Adresse internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022