Services - 32624-2021

22/01/2021    S15

France-Le Luc-en-Provence: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 015-032624

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro national d'identification: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Ville: Le Luc-en-Provence
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: yferhat@coeurduvar.com
Téléphone: +33 498104350
Fax: +33 494995675
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coeurduvar.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.emarches.coeurduvar.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.emarches.coeurduvar.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Ville: Le Luc-en-Provence
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle «Commande publique et affaires juridiques»
Courriel: contact@coeurduvar.com
Téléphone: +33 498104369
Fax: +33 494995675
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeurduvar.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.emarches.coeurduvar.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre d'un service de transport régulier interurbain

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transports régulier interurbain. La prestation consiste à mettre en œuvre une ligne régulière fonctionnant toute l'année dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de communes Cœur du Var. Cela permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Le Luc-en-Provence et le Cannet-des-Maures.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transports régulier interurbain. La prestation consiste à mettre en œuvre une ligne régulière fonctionnant toute l'année dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de communes Cœur du Var. Cela permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021. Cette date correspond à la date d'exécution du marché. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2151-9 du CCP, une variante obligatoire est demandée concernant la modèle de véhicule. La description détaillée de la variante obligatoire est indiquée dans les documents de la consultation. le marché prévoit une clause de réexamen qui permet de modifier les prestations en cours d'exécution, notamment le circuit ou les horaires (voir article 6 du CCAP).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un Document unique de marche européen (DUME) et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de sous-traitant. Pour utiliser la fonctionnalité du DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier vos capacité à exécuter le marché, les éléments suivants:

— exécution des services du type spécifié (références);

— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle);

— indication des autorisations administratives, de l'opérateur économique lui permettant d'exercer son activité (agrément pour le transport des personnes);

— certificats de qualification ou autre ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du CCP, à savoir:

— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire;

— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours;

— facturation: les factures sont adressées à l'attention de Monsieur le président — pôle Finances — Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes, au budget principal.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/02/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Communauté de communes Cœur du Var.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRACL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2021