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Services - 32660-2021

22/01/2021    S15

France-Villeneuve-d'Ascq: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2021/S 015-032660

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro national d'identification: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Fax: +33 320670767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuvedascq.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MPGP énergétiques dans le cadre de prestation de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement des eaux des bâtiments de Villeneuve-d'Ascq

Numéro de référence: 21s0002
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif. Les équipements techniques liés aux prestations sont:

— les installations de chauffage,

— les installations de ventilation et climatisation,

— les installations de production d'ECS,

— les installations de traitement d'eau,

— les installations de GTB, GTC, télégestion,

— les installations du groupe électrogène et de ses périphériques,

— les outils de GMAO.

Les marchés à passer comprennent les prestations:

— poste P1g: fourniture, gestion et suivi d'énergie gaz,

— poste P2: exploitation et maintenance des installations et dépannages-astreintes,

— poste P3: garantie totale des matériels avec plan de renouvellement,

— poste P6: travaux initiaux pour la performance énergétique, la sécurité de fonctionnement, la pérennité des matériels,

— poste P9: traitement d'eau — une formule d'intéressement sera mise en œuvre sur les consommations de gaz, mais aussi sur les consommations d'électricité se référer au RC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif. Les équipements techniques liés aux prestations sont:

— les installations de chauffage,

— les installations de ventilation et climatisation,

— les installations de production d'ECS,

— les installations de traitement d'eau,

— les installations de GTB, GTC, télégestion,

— les installations du groupe électrogène et de ses périphériques,

— les outils de GMAO.

Les marchés à passer comprennent les prestations:

— poste P1g: fourniture, gestion et suivi d'énergie gaz,

— poste P2: exploitation et maintenance des installations et dépannages-astreintes,

— poste P3: garantie totale des matériels avec plan de renouvellement,

— poste P6: travaux initiaux pour la performance énergétique, la sécurité de fonctionnement, la pérennité des matériels,

— poste P9: traitement d'eau — une formule d'intéressement sera mise en œuvre sur les consommations de gaz, mais aussi sur les consommations d'électricité se référer au RC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/05/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères énoncés dans le règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend:

— une PSE sur la fourniture, la gestion et le suivi de l'électricité, suivant un dispositif particulier d'optimisation et de prise en compte des conditions de l'énergie pour la fourniture tous les deux ans;

— une tranche optionnelle relative à une opération de développement de production d'électricité renouvelable sur dix écoles choisies préalablement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Villeneuve-d'Ascq. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'exploitant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique tel que visés à l'article R. 2111-4 du code de la commande publique. Au contraire, les spécifications techniques sont formulées en termes de performances et d'exigences fonctionnelles.c'est dans ces conditions, que le pouvoir adjudicateur a recours au dialogue compétitif. L'organisation générale et le déroulement de la procédure sont décrits dans le RC1. Les éléments de contexte ainsi que les principes directeurs du marché à passer sont exposés dans le règlement de consultation joint au dossier d'appel à candidature, et seront précisés dans le «programme fonctionnel», pièce composante du dossier de consultation des entreprises. La liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée par le pouvoir adjudicateur, après examen de leurs garanties professionnelles et financières ainsi que de leur aptitude à assurer les prestations de maintenance, d'exploitation, de fourniture et de gestion de la chaleur, de garantie totale avec renouvellement des équipements pour l'ensemble des installations concernées par la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur souhaite ainsi imposer à son cocontractant l'atteinte d'objectifs de performance mesurables pour la durée du marché tels que précisés ci-dessus. Ces demandes d'objectifs de performances sont justifiées par le fait que le cocontractant devra l'exploitation et la maintenance des installations ainsi que la réalisation de travaux de renouvellement P3 et de travaux initiaux P6 qui seront clairement identifiés lors de la procédure. Dans ces conditions, l'acheteur public est fondé à passer un marché global de performance qui constitue une exception au principe de l'allotissement défini à aux articles R. 2113-1 et R. 2113-3 du code de la commande publique. Une prime d'un montant de 18 000 EUR sera accordée à tous les participants au(x) dialogue(s) ayant remis une offre finale. La Commission d'appel d'offres se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. Aucune prime ne sera versée en cas d'offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée. Durée d'exécution du marché est de huit années. Date prévisionnelle de remise des offres (pour les candidats retenus): 10.5.2021 (17h00). La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.6.2022. Le marché comportera une période préparatoire de la date de notification à la date de commencement d'exécution des prestations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Fax: +33 320670767
Adresse internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2021