Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de carburants et de fioul domestique
Numéro de référence: Carburant 22304
II.1.2)Code CPV principal09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 438 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
cuves du centre technique municipal pour le carburant et celles de l'ecole primaire et de la mairie annexe d'agay pour la fioul 83700 Saint Raphael
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
quantités du lot 1 Gazole : minimum 100 000,00 litres / maximum 310 000,00 litres
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132100 Essence sans plomb
09132100 Essence sans plomb
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
cuves du centre technique municipal pour le carburant et celles de l'ecole primaire et de la mairie annexe d'agay pour la fioul 83700 Saint Raphael
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
quantités du lot 2 sans plomb 98 : minimum 25 000,00 litres / maximum 50 000,00 litres
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09135100 Fioul domestique
09132100 Essence sans plomb
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
cuves du centre technique municipal pour le carburant et celles de l'ecole primaire et de la mairie annexe d'agay pour la fioul 83700 Saint Raphael
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
quantités du lot 3 fioul domestique : minimum 4 000,00 litres maximum 20 000,00 litres
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fioul83
Adresse postale: 205 Av Breguet
Ville: La Crau
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fioul83
Adresse postale: 205 Av Breguet
Ville: La Crau
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 12 292.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fioul83
Adresse postale: 205 Av Breguet
Ville: La Crau
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 126.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
informations complémentaires :Quantités du lot 1 : 100 000,00 litres minimum / 310 000,00 litres maximumquantités du lot 2 : 25 000,00 litres minimum / 50 000,00 litres maximumquantités du lot 3 : 4 000,00 litres minimum / 20 000,00 litres maximummontant du lot 1 : 1,15413 euro(s) Ht le litre (le montant 10 040 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)montant du lot 2 : 1.2939 euro(s) Ht le litre - (le montant 12 292,00 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)montant du lot 3 : 0.6449 euro(s) Ht le litre - (le montant de 6 126,00 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2022