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Fournitures - 32914-2020

23/01/2020    S16    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Besançon: Machines agricoles

2020/S 016-032914

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC
Code postal: 25031
Pays: France
Point(s) de contact: Pauline Petitjean
Courriel: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380444010

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements de type agricoles et espaces verts pour les filières professionnelles des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté

Numéro de référence: 202002F02001
II.1.2)Code CPV principal
16000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements de type agricoles et espaces verts pour les filières professionnelles des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur agricole modèle 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Lieu principal d'exécution:

Eplefpa de Fontaines — Sud Bourgogne à Fontaines.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP).

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 30 semaines maximal à compter de la notification du marché.

Une formation est à prévoir pour 3 personnes.

L'équipement devra être garanti pièces et main d'œuvre pendant une période d'1 an minimal.

Le prestataire devra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mélangeuse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Lieu principal d'exécution:

LEGTA La Barotte — Haute Côte d'Or à Châtillon-sur-Seine (21).

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 24 semaines maximaux à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoir pour 4 personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d'œuvre pendant une période d'1 an minimal. Le prestataire devra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO):

— VAO nº 1: aimant rotatif sur vis pour sécurité alimentaire,

— VAO nº 2: béquille hydraulique à pompe manelle.

Une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative: VAF nº 1: application smartphone gestion des rations.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Semoir de semis direct

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Lieu principal d'exécution:

LEGTA Étienne Munier à Vesoul (70).

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 16 semaines maximaux à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoir pour 12 personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d'œuvre pendant une période d'1 an minimal. Le prestataire devra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire: herse arrière.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Presse motte et ses accessoires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000
16810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Lieu principal d'exécution:

LPA de l'horticulture et du paysage à Tournus (71).

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 16 semaines maximaux à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoir pour 6 personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d'œuvre pendant une période d'1 an minimal. Le prestataire devra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

4 variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire:

— VAO nº 1: semoir pneumatique,

— VAO nº 2: humidificateur,

— VAO nº 3: distributeur de vermiculite,

— VAO nº 4: compresseur pneumatique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur agricole modèle 2

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Lieu principal d'exécution:

LPO René Cassin à Mâcon.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison, d'installation et de mise en service est de 30 semaines maximaux à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoir pour 4 personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d'œuvre pendant une période d'1 an minimal. Le prestataire devra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire: présentation numérique des fonctions techniques.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000

Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000

Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020