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Fournitures - 32959-2020

23/01/2020    S16

France-Paris: Scanners

2020/S 016-032959

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique -Hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045200672
Adresse postale: Direction des achats — secteur équipements — logistique — bureau 108 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: M. Renaud Cateland — directeur
Courriel: Logistique.equipements@eps.aphp.fr
Téléphone: +33 146699256
Fax: +33 146699257
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ageps.aphp.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524796&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524796&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, installation, mise en service d'un scanographe et accompagnement à la valorisation du service rendu par l'équipement pour l'hôpital Tenon à l'AP-HP

Numéro de référence: AGEPS_AO_19-035E
II.1.2)Code CPV principal
38520000 Scanners
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison, installation, mise en service d'un scanographe et accompagnement à la valorisation du service rendu par l'équipement pour l'hôpital Tenon à l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38520000 Scanners
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Hôpital Tenon — AP-HP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation, mise en service d'un scanographe et accompagnement à la valorisation du service rendu par l'équipement pour l'hôpital Tenon à l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2.

Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME ou une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

AGEPS.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres seront présentées en EUR. L'objet de cette consultation étant un ensemble insécable, l'appel d'offres n'est pas alloti. Les critères d'attribution sont:

— critère médico-technique (50 %) comprenant:

—— qualité clinique des images et des traitements d'image (45 %),

—— des images au format DICOM de patients sont à joindre dans le dossier d'offre.

Les soumissionnaires devront mettre à disposition des experts et des physiciens des images sur CD-ROM avec l'ensemble des informations sur la dose délivrée ainsi que les paramètres d'acquisition conservés dans les champs entête DICOM non propriétaires lors de l'examen.

Toutes les images demandées pourront être présentées dans un mode«basse dose».

Ces images seront visualisées sur les consoles PACS de l'AP-HP. Ce sont ces images, ainsi que celles vues lors de la présentation des consoles qui seront notées dans le critère «qualité clinique des images et des traitements d'image».

Le sous-critère «qualité clinique des images et des traitements d'image» sera noté ainsi:

— imagerie cervico-thoracique: 30 %,

— imagerie abdomino-pelvienne: 20 %,

— imagerie oncologique spectrale corps entier: 50 %,

—ergonomie de l'équipement, de la console d'acquisition et du serveur d'application (15 %),

— potentialité technique de l'équipement (15 %),

— outil mis à disposition pour optimiser le couple «qualité image/dose» (10 %),

— conditions d'installation (10 %), incluant formation: 50 %, contraintes d'installation: 50 %,

— développement durable (5 %).

Coût d'utilisation pendant 7 ans (38 %).

Les offres seront évaluées en coût global. Le coût global intègre le coût d'achat, les coûts de maintenance sur les 7 premières années d'exercice englobant la garantie. Le coût de maintenance sera basé sur le coût d'un contrat de maintenance tous risques, tube compris, pour 10 000 examens par an.

Partenariat proposé par les candidats (12 %)

Les offres seront évaluées d'une part sur l'intérêt pour le site des sujets de partenariats proposés pour la recherche et sur les moyens matériels et humains mis en œuvre par le candidat. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE.

L'accord-cadre issu de cette consultation s'entend comme un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020