Fournitures - 33015-2020

23/01/2020    S16    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Villedieu-du-Clain: Balayeuses aspiratrices

2020/S 016-033015

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes des Vallées du Clain
Numéro national d'identification: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Ville: La Villedieu-du-Clain
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86340
Pays: France
Courriel: dgs@valleesduclain.fr
Téléphone: +33 549890289

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valleesduclain.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes des Vallées du Clain
Numéro national d'identification: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Ville: La Villedieu-du-Clain
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86340
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sophie Bouron
Courriel: dgs@valleesduclain.fr
Téléphone: +33 549890289

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valleesduclain.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes des Vallées du Clain
Numéro national d'identification: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Ville: La Villedieu-du-Clain
Code postal: 86340
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 549890289
Courriel: dgs@valleesduclain.fr
Code NUTS: FRI34 Vienne

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valleesduclain.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

« Fourniture et livraison d'une balayeuse aspiratrice»

II.1.2)Code CPV principal
34144431 Balayeuses aspiratrices
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

« Fourniture et livraison d'une balayeuse aspiratrice».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431 Balayeuses aspiratrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Atelier technique: 25 route de Nieuil — 86340 La Villedieu-du-Clain.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'une balayeuse aspiratrice pour les services techniques de la Communauté de communes des Vallées du Clain — 27 000 habitants (population légale — INSEE 2019) pour 16 Communes. La Communauté de communes exerce la compétence balayage mécanique des voies communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/03/2020
Fin: 15/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options, au sens du droit français, sont au nombre de 7 comme détaillés ci-dessous:

— option nº 1: assistance électrique au volant pour un rayon de braquage le plus réduit possible,

— option nº 2: blocage différentiel,

— option nº 3: détecteur de présence à l'arrière du porteur,

— option nº 4: système permettant de rétracter ou écarter le groupe de balayage et d'aspiration afin de réduite la largeur du véhicule au passage d'obstacles,

— option nº 5: boîtier de commande pour ouverture/fermeture et vidage du caisson depuis le poste de conduite à l'arrière du châssis, — option nº 6: système de refroidissement d'huile hydraulique intégré,

— option nº 7: une caméra arrière et une de chaque côté visible sur écran cabine (3 vues) ou une caméra vision 360º.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020