Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de sacs à déchets pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Numéro de référence: 2021-052
II.1.2)Code CPV principal19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de sacs à déchets pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
sacs pour déjections canines
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
sacs pour déjections canines
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
sacs à déchets courants pour corbeilles de rue
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
le Pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
sacs pour déjections canines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: animo concept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Ville: Marsillagues
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34590
Pays: France
Adresse internet:
http://Animo-concept.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
sacs à déchets courants pour corbeilles de rue
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: la casalinda
Adresse postale: zona Produttiva Tarantasca Nord no 1
Ville: Tarantasca
Code NUTS:
ITC1 PiemonteCode postal: 12020
Pays: Italie
Adresse internet:
http://www.lacasalinda.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 21-125179) le 19-09-2021. Au titre de la présente consultation, le marchés des lots 1 et 2 ont été conclus, respectivement, le 13/12/2021 et le 14/01/2022. Ces marchés sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : ville de Neuilly-Sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'état dans son arrêt du 04-04-2014, nº 358994
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2022