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Fournitures - 33183-2017

28/01/2017    S20

France-Paris: Moteurs hors-bord pour propulsion navale

2017/S 020-033183

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222646
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317991&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317991&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317991&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, échange standard de moteurs, pièces, accessoires, outillages et prestations nécessaires à l'entretien et à la réparation des moteurs marins équipant la flotte de la Préfecture de Police.

Numéro de référence: 16-BCPA-412
II.1.2)Code CPV principal
42111100 Moteurs hors-bord pour propulsion navale
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, échange standard de moteurs, pièces, accessoires, outillages et prestations nécessaires à l'entretien et à la réparation des moteurs marins équipant la flotte de la Préfecture de Police.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Yamaha

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111100 Moteurs hors-bord pour propulsion navale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Yamaha.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de fourniture des pièces / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement une fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Volvo, et prestations de réparation associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111100 Moteurs hors-bord pour propulsion navale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Volvo, et prestations de réparation associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de fourniture des pièces / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du chantier type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement une fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

1)une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 — adresse ci — dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures effectuées, au cours des trois dernières années.

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat

dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de l'accord cadre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat

dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de l'accord cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux

marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de

la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de

paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui

du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son

opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre

de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable

assignataire est M. le directeur

des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue

Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé comme suit -

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exercices 2017 et suivants: Budget État: Ministère de l'intérieur — mission sécurité — programme 176 et Premier

Ministre programme 129.

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article

4.1 du règlement de consultation. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de

la Préfecture de police sur la plateforme PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat transmet son

dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en

garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: -par lettre

recommandée avec demande d'AR à: Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 9 boulevard du Palais -

75195 Paris Cedex 04, ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à

12:00 et de 14:00 à 16:00, à: Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — bureau 013 — au 3-3 bis Villa

Thoréton 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil

d'acheteur à: www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de

l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de

2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en

référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives

du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le Tribunal administratif peut être saisi

d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de

l'avis d'attribution y afférent.

Au II.2.5: il est précisé que le critère 1 pour le lot n° 2 comporte 2 sous critères:

— sous critère 1: montant de la commande type — 50 points

— sous critère 2: montant du devis du chantier type — 20 points

il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu

pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2017