Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de matériels et matériaux pour bâtiment (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
II.1.2)Code CPV principal44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de matériels et matériaux pour bâtiment
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
peintures bâtiment et revêtements
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
montant minimum annuel : 18 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 54 000 euros (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44531510 Boulons et vis
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
montant minimum annuel : 18 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 54 000 euros (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44191000 Matériaux divers de construction en bois
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
montant minimum annuel : 17 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 51 000 euros (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44520000 Serrures, clés et charnières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
montant minimum annuel : 5 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 40 000 euros (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
montant minimum annuel : 13 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 64 000 euros (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
montant minimum annuel : 20 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 60 000 euros (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
montant minimum annuel : 29 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 87 000 euros (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: lc deco
Adresse postale: 10, rue Curie
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 216 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: prolians descours
Adresse postale: 25, rue Jean Martin
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 216 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dmbp dispano
Adresse postale: 546/666, rue de la Haie Plouvier
Ville: Lesquin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59810
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 204 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: foussier
Adresse postale: zac du Monne
Ville: Allonnes
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 72700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: foussier
Adresse postale: zac du Monné
Ville: Allonnes
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 72700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 256 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dsc cedeo
Adresse postale: 12, place de l'iris
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: electis
Adresse postale: 5, rue du Sundgau
Ville: Wittenheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 348 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les accords-cadres à bons de commande ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 4 janvier 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2022