Fournitures - 33236-2020

23/01/2020    S16    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Saint-Joseph: Matériaux de construction divers

2020/S 016-033236

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Ville: Saint-Joseph (La Réunion)
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintjoseph.re

Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale.
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et livraison de fournitures et de matériaux de construction pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph — année 2019 (relance lots nº 5-8-9)

Numéro de référence: 19MN004
II.1.2)Code CPV principal
44190000 Matériaux de construction divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet: «l'achat et la livraison de fournitures et matériaux de construction pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2019». Relance des lots nº 5 «Portes coupe-feu et portes», nº 8 «Sol souple et accessoires» et nº 9 «Matériaux d'étanchéité».

Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne les lots susmentionnés.

La consultation en appel d'offres conformément aux dispositions des articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a été déclarée infructueuse concernant les lots 5-8-9 mentionnés ci-dessous. Elle est donc relancé selon la procédure marché sans publicité ni mise en concurrence préalable passée en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Portes coupe-feu et portes»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dont les montants hors taxe sont définis comme suit: montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 50 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

II.2.5) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique suivant:

— prix des prestations,

— pondération: 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Sol souple et accessoires»

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dont les montants hors taxe sont définis comme suit: montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 50 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou du catalogue du candidat) / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Matériaux d'étanchéité»

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dont les montants hors taxe sont définis comme suit: montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 70 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

II.2.5) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique suivant:

— prix des prestations,

— pondération: 100 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

La consultation en appel d'offres conformément aux dispositions des articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a été déclarée infructueuse concernant les lots nº 5 «Portes coupe-feu et portes», nº 8 «Sol souple et accessoires» et nº 9 «Matériaux d'étanchéité». Elle est donc relancé selon la procédure marché sans publicité ni mise en concurrence préalable passée en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

«Portes coupe-feu et portes»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

«Portes coupe-feu et portes»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

«Matériaux d'étanchéité»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MSO
Adresse postale: 6 rue Patrice Lumumba — ZA Ravine à Marquet
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 70 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020