Services - 33243-2021

22/01/2021    S15

France-Nice: Services de réparation et d'entretien de robinets

2021/S 015-033243

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro national d'identification: 49271391200011
Adresse postale: DGA, 53 boulevard René-Cassin
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Courriel: Appel.offres@cda-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cda-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien (type P2) et maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires pour Côte d'Azur Habitat

Numéro de référence: AOO P2P3 Robinetterie,sanitaires
II.1.2)Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien (type P2) et maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat. Ces missions comprennent:

— des opérations de visites annuelles d'entretien de type P2 (vérification),

— des opérations de maintenance de type P3 GT (entretien curatif).

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots géographiques.

— Lot no 1: agences 1 et 2 (Antibes, Carros),

— Lot no 2: agences 3 et 4 (Saint-Augustin, Las Planas),

— Lot no 3: agences 6 à 9 (Bon Voyage, Menton/l'Ariane, Le Forum).

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 880 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 1: agences 1 et 2 (Antibes, Carros)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Antibes, Carros.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat gérées par les agences d'Antibes et Carros. Le montant maximum estimatif annuel non contractuel est de: 180 000 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 186 672,71 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valleur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 2: agences 3 et 4 (Saint-Augustin, Las Planas)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat gérées par les agences de Saint-Augustin et Las Panas. Le montant maximum estimatif annuel non contractuel est de: 240 000 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 186 672,71 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 3: agences 6 à 9 (Bon Voyage, Menton/l'Ariane, Le Forum)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Nice Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat gérées par les agences de Bon Voyage, Menton/Ariane et Le Forum. Le montant maximum estimatif annuel non contractuel est de: 300 000 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 266 451,46 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 205-499106
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien et maintenance P2 P3GT des installations de robinetteries et système d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidence de Côte d'Azur Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proxiserve
Adresse postale: 155/159 rue Anatole-France, bâtiment B
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien et maintenance P2 P3GT des installations de robinetteries et système d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidence de Côte-d'Azur Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proxiserve
Adresse postale: 155/159 rue Anatole-France, bâtiment B
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 960 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien et maintenance P2 P3GT des installations de robinetteries et système d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidence de Côte d'Azur Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proxiserve
Adresse postale: 155/159 rue Anatole-France, bâtiment B
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale des trois lots est indiquée par rapport au montant maximum estimatif non contractuel des FINC de chaque lot, comprise sur la durée totale des marchés (quatre ans), soit:

— lot 1: montant maximum annuel non contractuel: 180 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 720 000 EUR HT;

— lot 2: montant maximum annuel non contractuel: 240 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 960 000 EUR HT;

— lot 3: montant maximum annuel non contractuel: 300 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 1 200 000 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 4899786
Adresse internet: http://nice.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2021