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Fournitures - 33245-2020

23/01/2020    S16    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Fournitures scolaires

2020/S 016-033245

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulouse
Numéro national d'identification: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19v071ao-2 — AC/Hl — fournitures scolaires: papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles pour la mairie de Toulouse — années 2020 à 2023

Numéro de référence: 19v071ao-2
II.1.2)Code CPV principal
39162110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 CLAE maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la direction de l'éducation pour le compte des écoles et CLAE maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et CLAE maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR HT. Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 515 226.79 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192700
44812300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 CLAE maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie?), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la direction de l'education pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR (HT). Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 174-423637
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sadel Scop
Adresse postale: 18 bd des Fontenelles
Ville: Brissac Loire Aubance
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 515 226.79 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020