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Fournitures - 33254-2019

23/01/2019    S16

France-Wissembourg: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

2019/S 016-033254

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte intercommunal pour la collecte
Numéro national d'identification: 25670124400012
Adresse postale: 29 rue Principale — Altenstadt
Ville: Wissembourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67162
Pays: France
Courriel: fstephan@smictom-nord67.com
Téléphone: +33 388548400
Fax: +33 388543529
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smictom-nord67.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation d'un système de cogénération

II.1.2)Code CPV principal
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Smictom du Nord du Bas-Rhin est exploitant et propriétaire de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Schaffhouse-près-Seltz/Wintzenbach. Environ 20 000 à 26 000 t de déchets non dangereux sont enfouis chaque année. La proportion de déchets contenant des composants organiques et contribuant à la formation de gaz est d'environ 3 000 t/an. L'ISDND est équipé d'un système de collecte des gaz pour produire de l'électricité et de la chaleur via une plate-forme de valorisation composée d'une centrale de cogénération (moteur à gaz) et d'un évaporateur (thermie). Le site de Wintzenbach est actuellement équipé d'un cogénérateur, le Smictom souhaite acquérir un nouveau moteur redimensionné au volume de gaz réellement émis sur le site.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

RD 468, 67470 Wintzenbach.

II.2.4)Description des prestations:

Le Smictom du Nord du Bas-Rhin est exploitant et propriétaire de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Schaffhouse-près-Seltz/Wintzenbach. Environ 20 000 à 26 000 t de déchets non dangereux sont enfouis chaque année. La proportion de déchets contenant des composants organiques et contribuant à la formation de gaz est d'environ 3 000 t/an. L'ISDND est équipé d'un système de collecte des gaz pour produire de l'électricité et de la chaleur via une plate-forme de valorisation composée d'une centrale de cogénération (moteur à gaz) et d'un évaporateur (thermie). Le site de Wintzenbach est actuellement équipé d'un cogénérateur, le Smictom souhaite acquérir un nouveau moteur redimensionné au volume de gaz réellement émis sur le site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance et garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai livraison et installation — Phasage — Planning / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019