Fournitures - 33267-2020

23/01/2020    S16    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Yutz: Cartes pour l'achat de carburant

2020/S 016-033267

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Yutz
Numéro national d'identification: 21570757100018
Adresse postale: 107 Grand Rue
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57970
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-yutz.fr
Téléphone: +33 382822682

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-yutz.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Yutz sur le territoire communal et le territoire national (2 lots)

Numéro de référence: 19ff-Acha-0206-Z
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— lot 1: quantité minimale 120 000 l/quantité maximale 156 000 l,

— lot 2: quantité minimale 2 000 l/quantité maximale 6 000 l.

Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.

Pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022. Pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 201 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09132000 Essence
09134000 Gasoils
79941000 Services de péage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement en carburant sur le territoire national

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09132000 Essence
09134000 Gasoils
79941000 Services de péage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en carburant sur le territoire national.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Article R. 2161-3 du code de la commande publique: le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 (35 jours) peut être ramené […] 2º à 30 si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 212-519475
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de Saint-Denis
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 193 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Approvisionnement en carburant sur le territoire national

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Auto Gestion
Adresse postale: 3 rue des Pins
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre comporte des mini-maxi s'exprimant en litres. Lot 1: minimum: 120 000 l, maximum: 156 000 l; lot 2: minimum: 2 000 l, maximum: 6 000 l. La valeur totale du marché exprimé dans le présent avis d'attribution est donc un calcul effectué sur la base du prix moyen du carburant proposé par les attributaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020